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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
18/07/2011 Doc.12692 | Réponse |
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
21/10/2010 Doc.12422 | Rapport | Jur
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
22/01/2010 Doc.12121 | Réponse |
Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants
02/10/2006 Doc.11041 | Réponse |
Charte pénitentiaire européenne
07/07/2006 Doc.11009 | Rapport | ENA (old)
La promotion de l’autonomie locale aux frontières du Conseil de l’Europe
23/05/2006 Doc.10936 | Avis de commission | SOC (old)
La Charte pénitentiaire européenne
03/05/2006 Doc.10922 | Rapport | Jur
Charte pénitentiaire européenne
03/09/2005 Doc.10659 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
15/10/2004 Doc.10332 | Proposition de recommandation |
Charte pénitentiaire européenne
13/10/2003 Doc.9972 | Proposition de résolution |
Charte européenne des autonomies
22/07/2003 Doc.9887 | Rapport | ENA (old)
Développement de l’agriculture biologique
20/06/2003 Doc.9834 | Proposition de recommandation |
Le développement durable des régions de montagne
11/09/2002 Doc.9540 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
15/07/2002 Doc.9522 | Rapport | MIG (old)
Création d'une charte d'intention sur la migration clandestine
04/02/2002 Doc.9357 | Proposition de recommandation |
Situation des lesbiennes et des gays dans le sport dans les Etats-membres
03/07/2001 Doc.9159 | Proposition de recommandation |
Situation des lesbiennes et des gays dans le sport dans les Etats membres
04/01/2001 Doc.8920 | Rapport | Jur
Droits des minorités nationales
05/01/2001 Doc.8920 | Addendum au rapport | Jur
Droits des minorités nationales
20/11/2000 Doc.8892 | Réponse |
Réponse à la Recommandation 1431(1999) - Action future du Conseil de l'Europe en matière de protection de l'environnement
18/10/2000 Doc.8879 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
05/10/2000 Doc.8856 | Proposition de recommandation |
Rédaction d’une charte définissant les « valeurs européennes communes »
08/09/2000 Doc.8816 | Proposition de recommandation |
Etablissement d’une charte européenne de l’agriculture biologique
31/08/2000 Doc.8812 | Rapport | ENA (old)
Protection et gestion du bassin du Danube
13/04/2000 Doc.8715 | Proposition de recommandation |
Nécessité d'une charte sur l'environnement en Europe centrale et orientale
31/03/2000 Doc.8684 | Proposition de recommandation |
Charte européenne du bassin du Danube
24/01/2000 Doc.8627 | Rapport | SOC (old)
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
14/01/2000 Doc.8615 | Avis de commission | Pol
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
14/01/2000 Doc.8611 | Rapport | Jur
Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
30/09/1999 Doc.8556 | Rapport | ENA (old)
Un label de qualité pour les stations touristiques des régions de montagne en Europe?
23/09/1999 Doc.8542 | Proposition de résolution |
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
     
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