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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
17/01/2013 Doc.13092 | Rapport | Ega
L'égalité de genre dans les pays de l’ex-Yougoslavie
12/11/2012 Doc.13060 | Rapport | Jur
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
20/09/2012 Doc.13027 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
23/06/2012 Doc.12962 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
08/06/2012 Doc.12954 | Rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
22/05/2012 Doc.12936 | Communication |
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
08/03/2012 Doc.12883 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
16/03/2012 Doc.12881 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Rapport biennal du Secrétaire Général à l’Assemblée parlementaire Décembre 2011
23/01/2012 Doc.12828 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
24/04/2008 Doc.11595 | Proposition de résolution |
La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée
12/04/2008 Doc.11566 | Rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
26/01/2006 Doc.10819 | Déclaration écrite |
La situation des Serbes expulsés de la République serbe de Krajina (zone protégée par l’ONU) et de la République de Croatie en 1990-1995
23/04/2005 Doc.10504 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
27/02/2004 Doc.10100 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
15/03/2004 Doc.10099 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
13/01/2003 Doc.9651 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
20/09/2002 Doc.9557 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
20/04/2002 Doc.9410 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
18/09/2001 Doc.9204 | Réponse |
Respect des obligations et engagements de la Croatie - Recommandation 1473 (2000)
11/09/2001 Doc.9198 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (2000-2001)
22/06/2001 Doc.9132 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
27/04/2001 Doc.9070 | Déclaration écrite |
N° 325 - Suspension des droits de la minorité italienne en Croatie
07/03/2001 Doc.8991 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
25/09/2000 Doc.8834 | Réponse |
Retour des réfugiés et des personnes déplacés dans leurs foyers en Croatie - Réponse à la Recommandation 1406 (1999)
13/09/2000 Doc.8823 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Croatie
04/05/2000 Doc.8734 | Rapport d'information | Mon
Rapport d'activité de la Commission de suivi (1999-2000)
31/03/2000 Doc.8687 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
07/03/2000 Doc.8658 | Rapport d’observation d’élection |
Commission ad hoc pour l’observation des élections présidentielles en Croatie (24 janvier et 7 février 2000)
24/01/2000 Doc.8624 | Rapport d’observation d’élection |
Commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en Croatie (3 janvier 2000)
17/09/1999 Doc.8523 | Réponse |
Réponse à la Recommandation 1405 - Respect des obligations et engagements de la Croatie
     
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