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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
06/07/2012 Doc.13001 | Proposition de résolution | Mig
La réinstallation des réfugiés : un outil efficace pour une plus grande solidarité en Europe
08/06/2012 Doc.12950 | Rapport | Mig
Les migrants Roms en Europe
01/02/2012 Doc.12868 | Proposition de résolution |
Les demandes d'asile émanant de personnes LGBT
12/10/2011 Doc.12771 | Proposition de résolution |
Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés
19/07/2011 Doc.12690 | Réponse |
Les demandeurs d’asile roms en Europe
12/04/2011 Doc.12581 | Rapport | MIG (old)
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
21/03/2011 Doc.12539 | Rapport | MIG (old)
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
07/10/2010 Doc.12393 | Rapport | MIG (old)
Les demandeurs d’asile roms en Europe
16/04/2010 Doc.12202 | Réponse |
Les « boat people » de l’Europe : arrivée par mer en Europe du Sud de flux migratoires mixtes
17/03/2010 Doc.12168 | Rapport | MIG (old)
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
11/01/2010 Doc.12105 | Rapport | MIG (old)
La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
15/10/2009 Doc.12073 | Proposition de recommandation |
Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe
11/07/2008 Doc.11688 | Rapport | MIG (old)
Les « boat people » de l’Europe : arrivée par mer en Europe du Sud de flux migratoires mixtes
17/01/2008 Doc.11487 | Question écrite |
Harmonisation des politiques européennes en matière d'asile
01/10/2007 Doc.11393 | Avis de commission | EGA (old)
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
13/06/2007 Doc.11304 | Rapport | MIG (old)
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
15/05/2007 Doc.11285 | Réponse |
Procédures d’asile dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» et retour forcé de Roms en Serbie et au Kosovo
08/12/2006 Doc.11107 | Question écrite |
Procédures d’asile dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » et retour forcé de Roms en Serbie et au Kosovo
10/07/2006 Doc.11011 | Rapport | MIG (old)
L’image des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias
02/06/2006 Doc.10948 | Proposition de recommandation |
Rétention administrative des demandeurs d'asile et des migrants irréguliers en Europe
02/06/2006 Doc.10947 | Proposition de recommandation |
Garantir des droits sociaux minimums aux demandeurs d’asile
02/08/2005 Doc.10655 | Rapport | MIG (old)
Procédures d'asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
23/06/2005 Doc.10615 | Déclaration écrite |
N° 368 - Arrivées massives et inattendues de migrants et de réfugiés potentiels à Lampedusa (Italie) en juin 2005
21/06/2005 Doc.10610 | Déclaration écrite |
N° 365 - La situation de l’asile au Kirghizistan
03/06/2005 Doc.10572 | Rapport | Pol
Situation actuelle au Kosovo
22/03/2005 Doc.10477 | Rapport | MIG (old)
Protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d'asile
27/01/2005 Doc.10448 | Proposition de résolution |
La création de centres de transit en dehors de l'Union européenne
27/01/2005 Doc.10445 | Rapport | MIG (old)
Demandeurs d'asile et migrants clandestins en Turquie
04/01/2005 Doc.10386 | Rapport |
4e Rapport annuel - janvier à décembre 2003
29/11/2004 Doc.10367 | Réponse |
Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe
     
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