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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
08/06/2012 Doc.12954 | Rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
16/02/2012 Doc.12876 | Question écrite |
Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la «Waffen SS» d'Estonie et d'autres pays européens
17/01/2012 Doc.12825 | Réponse |
Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la « Waffen SS » d’Estonie et d’autres pays européens
20/10/2011 Doc.12768 | Question écrite |
Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la «Waffen SS» d'Estonie et d'autres pays européens
26/05/2011 Doc.12614 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
15/07/2010 Doc.12346 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
26/09/2009 Doc.12027 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
23/05/2007 Doc.11287 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
17/04/2007 Doc.11252 | Proposition de résolution |
Modifications discriminatoires de la loi estonienne sur la langue
24/01/2007 Doc.11156 | Proposition de résolution |
Risque de résurgence de l’idéologie nazie en Estonie
22/11/2005 Doc.10734 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
23/04/2005 Doc.10504 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
15/03/2004 Doc.10099 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
20/05/2003 Doc.9811 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
25/01/2003 Doc.9676 | Réponse |
Situation des croyants de confession orthodoxe en Estonie
25/03/2002 Doc.9381 | Réponse |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
08/10/2001 Doc.9242 | Question écrite |
N° 399 - Situation des croyants de confession orthodoxe en Estonie
04/07/2001 Doc.9167 | Proposition de résolution |
Situation des croyants de confession orthodoxe en Estonie
04/02/2000 Doc.8647 | Proposition de recommandation |
Liberté de circulation pour les résidents de Lettonie et d'Estonie
26/04/1999 Doc.8384 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
08/02/1999 Doc.8315 | Déclaration écrite |
N° 289 - Plusieurs amendements à des lois estoniennes violent les droits des minorités
15/10/1997 Doc.7951 | Déclaration écrite |
N° 266 - Situation de la population russe et russophone en Lettonie et en Estonie
15/04/1997 Doc.7799 | Communication |
Réponse à la Recommandation 1313 (1997) sur le respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie
17/01/1997 Doc.7730 | Avis de commission | Pol
Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie
20/12/1996 Doc.7715 | Rapport | Jur
Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie
29/10/1996 Doc.7689 | Réponse |
A la Question écrite n° 368 - Droits de la minorité russe en Estonie
02/10/1996 Doc.7671 | Proposition de résolution |
Droits de l'homme et la situation de la minorité nationale russe en Estonie
28/06/1996 Doc.7605 | Question écrite |
N° 368 - Droits de la minorité russe en Estonie
07/02/1995 Doc.7235 | Proposition de résolution |
Situation dans la région de Setu et la frontière entre l'Estonie et la Russie
31/05/1994 Doc.7080 | Addendum au rapport |
Respect des engagements pris par les nouveaux Etats membres - Estonie
     
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  36 enregistrement(s) correspondant(s)
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