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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
25/01/2013 Doc.13112 | Déclaration écrite |
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
21/05/2013 Doc.13112 | Déclaration écrite |
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
24/01/2013 Doc.13110 | Question écrite |
Refus de prêter assistance à une victime de viol le 15 décembre 2012 à Cologne (Allemagne)
17/01/2013 Doc.13092 | Rapport | Ega
L'égalité de genre dans les pays de l’ex-Yougoslavie
06/07/2012 Doc.13007 | Proposition de résolution | Ega
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
17/01/2012 Doc.12821 | Réponse |
Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe
10/11/2011 Doc.12788 | Rapport | Jur
Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
08/11/2011 Doc.12786 | Rapport | EGA (old)
Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
16/09/2011 Doc.12718 | Rapport | MIG (old)
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
27/06/2011 Doc.12672 | Proposition de résolution |
Une justice adaptée aux enfants 
15/06/2011 Doc.12637 | Avis de commission | ECO (old)
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
06/10/2010 Doc.12394 | Déclaration écrite |
La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
08/02/2010 Doc.12140 | Rapport | EGA (old)
Le fossé salarial entre les femmes et les hommes
14/09/2009 Doc.12006 | Rapport | Jur
La protection des « donneurs d’alerte »
07/07/2008 Doc.11683 | Rapport | CULT (old)
Indicateurs pour les médias dans une démocratie
16/04/2008 Doc.11583 | Proposition de résolution |
Les droits de l'homme et les sections des affaires familiales en Angleterre et au pays de Galles
05/05/2006 Doc.10928 | Rapport | ENA (old)
Conservation et exploitation du potentiel paysager de l’Europe
21/12/2004 Doc.10383 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
27/03/2002 Doc.9399 | Rapport | CULT (old)
Religion et changements en Europe centrale et orientale
12/10/2001 Doc.9262 | Rapport | MIG (old)
Le système de la propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les États membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes
28/06/2001 Doc.9151 | Proposition de recommandation |
Droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
05/02/2001 Doc.8967 | Proposition de résolution |
Droits des majorités
05/10/1999 Doc.8568 | Proposition de résolution |
Normes de gestion politique des opérations concernant les biens après la seconde guerre mondiale
03/10/1997 Doc.7946 | Déclaration écrite |
N° 265 - Arrêt de la Cour d'Appel de la République de Moldova relatif à la légitimé et à liberté de la Métropolie de Bessarabie
02/10/1996 Doc.7671 | Proposition de résolution |
Droits de l'homme et la situation de la minorité nationale russe en Estonie
27/09/1996 Doc.7669 | Proposition de résolution |
Respect du droit international humanitaire en Europe
25/09/1996 Doc.7664 | Avis de commission | SOC (old)
Projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
31/03/1993 Doc.6805 | Communication |
Réponse intérimaire à la Recommandation 1182 (1992) relative au franchisage
14/05/1980 Doc.4548 | Rapport | PARL
Relations de l'Assemblée parlementaire avec les parlements nationaux
05/06/1979 Doc.4373 | Rapport | SOC (old)
Application et révision du Code européen de sécurité sociale et de son Protocole
     
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