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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
05/07/1955 Doc.366 | Rapport |
Deuxième rapport adressé à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducationm la science et la culture
21/06/1955 Doc.357 | Rapport |
Sixième rapport à l'Assemblée Consultative en application de l'article 19 du Statut
17/06/1955 Doc.355 | Rapport | Bur
Organes de l'Assemblée Consultative pendant la sixième session ordinaire
22/09/1954 Doc.313 | Réponse |
Projet de réponse de l'Assemblée au rapport supplémentaire au cinquième rapport du Comité des Ministres renvoyés à la commission des Affaires Générales
30/04/1954 Doc.225 | Rapport | Pol
Statut futur de la Sarre
22/09/1953 Doc.205 | Rapport | Jur
Nouvelles mesures à prendre par les Etats membres en ce qui concerne la convention européenne des Droits de l'Homme et le protocole additionnel
16/01/1953 Doc.105 | Avis de commission | Jur
Conslusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Institutions juridictionnelles, Droits de l'Homme, fonction publique européenne)
08/12/1951 Doc.105 | Rapport | Pol
Questions constitutionnelles
05/09/1949 Doc.77 | Rapport | Jur
Organisation d'une garantie collective des libertés exentielles et des droits fondamentaux
08/08/1950 Doc.30 | Rapport sur les pouvoirs | Jur
Projet de convention de sauvegarde des droits de l'homm et des libertés fondamentales
08/08/1950 Doc.11 | Lettre |
A M. Spaak , Président de l'Assemblée Consultative (questions renvotées pour avis à l'Assemblée par le Comité des Ministres; supplément au rapport du Comité des Ministres à l'Assemblée)
07/08/1950 Doc.6 | Rapport | Jur
Projet de Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
19/08/1949 Doc.3 | Proposition de résolution |
Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des Droits de l'homme
12/05/1952 Doc.2 | Rapport |
Rapport adressé par le Comité de Ministres à l'Assemblée Consultative en application de l'article 19 du Statut
     
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