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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
30/01/1968 Doc.2328 | Rapport | Jur
Article 57 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
22/01/1968 Doc.2326 | Rapport | Jur
Droits de l'homme et réalisations scientifiques et technologiques modernes
09/01/1968 Doc.2314 | Communication |
Troisième renouvellement partiel de la Cour européenne des Droits de l'Homme
23/09/1967 Doc.2283 | Rapport | Jur
Aspects juridiques de la situation en Grèce
23/06/1967 Doc.2245 | Avis de commission | Jur
Demande de statut consultatif présentée par la Ligue internationale des droits de l'homme
26/04/1967 Doc.2228 | Communication |
Programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe
26/04/1967 Doc.2206 | Proposition de résolution |
Droits de l'homme et les progrès scientifiques et techniques modernes
21/02/1967 Doc.2189 | Avis de commission | Jur
Demande de statut consultatif présentée par la Fédération internationale des droits de l'homme
30/01/1967 Doc.2186 | Proposition de recommandation |
Application de la Convention de Genève du 12 août 1949 aux agents de la force publique
26/09/1966 Doc.2131 | Rapport | Jur
Signature et ratification de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
23/09/1966 Doc.2125 | Proposition de résolution | Bur
Portant avis de l'Assemblée Consultative en réponse à la communication du Comité des Ministres en date du 3 mai 1966, relative au programme de travail pour les activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe
24/09/1966 Doc.2123 | Communication |
Activités du Comité des Ministres (30 avril - 23 septembre 1966)
13/09/1966 Doc.2118 | Rapport | Pol
Mesures susceptibles d'être incorporées dans tout règlement politique de la question de Chypre afin que les droits de tous les citoyens cypriotes soent assurés par des garanties internationales
13/09/1966 Doc.2117 | Rapport | Pol
Exposé de M. Thant, Secrétaire Général des Nations Unies, devant l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, le 3 mai 1966
13/07/1966 Doc.2098 | Avis de commission | Jur
Demande de statut consultatif présentée par la Commission internationale de juristes
04/05/1966 Doc.2076 | Proposition de recommandation |
Droit des objecteurs de conscience
03/05/1966 Doc.2069 | Communication |
Programme de travail pour les activités intergouvernenmentales du Conseil de l'Europe
30/04/1966 Doc.2064 | Communication |
Activités du Comité des Ministres (24 janvier - 30 avril 1966)
02/05/1966 Doc.2057 | Rapport | Jur
Contribution du Conseil de l'Europe à l'Année internationale des droits de l'homme, en 1968
11/03/1966 Doc.2044 | Proposition de recommandation |
Contribution du Conseil de l'Europe à l'Année internationale des droits de l'homme, en 1968
24/01/1966 Doc.2017 | Communication |
Activités du Comité des Ministres (25 septembre 1965 - 22 janvier 1966)
04/01/1966 Doc.2006 | Rapport | Jur
Pratique de la prise d'otages
22/11/1965 Doc.1993 | Avis de commission | Jur
Demande de statut consultatif présentée par la Fédération internationale des droits de l'homme
25/09/1965 Doc.1973 | Communication |
Activités du Comité des Ministres (30 avril - 25 septembre 1965)
03/05/1965 Doc.1912 | Rapport | SOC (old)
Situation de la communauté juive en Union Soviétique
30/04/1965 Doc.1911 | Communication |
Activités du Comité des Ministres (23 janvier - 30 avril 1965)
27/01/1965 Doc.1868 | Rapport | Jur
Prescription des crimes contre l'humanité
06/01/1965 Doc.1862 | Rapport | NM
Action en vue d'obtenir la libération des prisonniers politiques en Europe centrale et orientale
19/10/1964 Doc.1811 | Rapport | Pol
Politique générale du Conseil de l'Europe
17/09/1964 Doc.1798 | Avis de commission | Jur
Demande de statut consultatif présenté par l'Amnesty International
     
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