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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
07/03/2013 Doc.13136 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
25/01/2013 Doc.13114 | Déclaration écrite |
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
21/05/2013 Doc.13114 | Déclaration écrite |
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
29/01/2013 Doc.13113 | Déclaration écrite |
Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
15/01/2013 Doc.13091 | Question écrite |
Les autorités lituaniennes retiennent des mineurs russes sur leur territoire
07/01/2013 Doc.13087 | Rapport | Jur
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
20/12/2012 Doc.13083 | Rapport | Mig
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
07/12/2012 Doc.13078 | Rapport | Cult
L'état de la liberté des médias en Europe
29/09/2012 Doc.13034 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
27/09/2012 Doc.13030 | Réponse |
Elections dans la Fédération de Russie
20/09/2012 Doc.13027 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
18/09/2012 Doc.13026 | Question écrite |
Suites de la récente décision judiciaire dans l’affaire des Pussy Riot
14/09/2012 Doc.13018 | Rapport | Mon
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
01/10/2012 Doc.13018 | Addendum au rapport | Mon
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
27/06/2012 Doc.12984 | Déclaration écrite |
Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
26/06/2012 Doc.12979 | Proposition de résolution | Mig
La guerre entre la Géorgie et la Russie : la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre
25/06/2012 Doc.12972 | Questions parlementaires |
Questions parlementaires à la présidence en exercice du Comité des Ministres
23/06/2012 Doc.12962 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
08/06/2012 Doc.12954 | Rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
22/05/2012 Doc.12936 | Communication |
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
24/04/2012 Doc.12909 | Proposition de résolution |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
24/04/2012 Doc.12908 | Question écrite |
Droits de l’enfant et liberté d’expression pour les personnes LGBT en Russie
23/04/2012 Doc.12903 | Rapport d’observation d’élection |
Observation de l’élection présidentielle en Fédération de Russie (4 mars 2012)
21/04/2012 Doc.12901 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
17/04/2012 Doc.12899 | Avis de commission | Jur
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
08/03/2012 Doc.12883 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
05/03/2012 Doc.12882 | Rapport | Mig
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
16/03/2012 Doc.12881 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Rapport biennal du Secrétaire Général à l’Assemblée parlementaire Décembre 2011
01/02/2012 Doc.12865 | Question écrite |
Le Conseil de l'Europe et les engagements de la Russie
01/02/2012 Doc.12864 | Question écrite |
Elections dans la Fédération de Russie
     
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