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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
21/04/2011 Doc.12605 | Réponse |
Persécutions politiques et mesures non démocratiques infligées par les autorités lituaniennes à M. Algirdas Paleckis et son parti 
25/01/2011 Doc.12490 | Proposition de résolution |
Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie
06/11/2009 Doc.12058 | Rapport | Jur
La corruption judiciaire
02/10/2007 Doc.11404 | Proposition de résolution |
Allégations d’utilisation abusive du système judiciaire répressif, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
30/09/2005 Doc.10692 | Réponse |
Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
28/06/2005 Doc.10619 | Proposition de résolution |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
21/06/2005 Doc.10601 | Rapport | Mon
Processus de réforme constitutionnelle en Arménie
17/06/2005 Doc.10582 | Réponse |
Circonstances entourant l'arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de Ioukos
03/06/2005 Doc.10568 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
27/05/2005 Doc.10562 | Proposition de recommandation |
Préserver et renforcer le rôle essentiel que joue le Conseil de l’Europe, notamment par rapport à l’UE, dans l’établissement de normes juridiques de base en Europe
28/04/2003 Doc.9798 | Rapport | Jur
Le Ministère de la justice («Office of the Lord Chancellor») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni
04/07/2001 Doc.9169 | Proposition de résolution |
Absence de protection juridique efficace en Ukraine (intimidations contre le député Yeliashkevich)
14/06/2001 Doc.9124 | Réponse |
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
09/05/2001 Doc.9096 | Proposition de résolution |
Le ministère de la justice («Office of the Lord Chancellor») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni
09/02/2001 Doc.8979 | Question écrite |
N° 392 - Commission de clémence de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie
07/06/2000 Doc.8764 | Réponse |
Durée des procédures en Italie
23/09/1999 Doc.8547 | Déclaration écrite |
N° 296 - Mauvais fonctionnement du système judiciaire italien
23/01/1997 Doc.7716 | Rapport | Jur
Respect des obligations et engagements contractés par l'Albanie
20/12/1996 Doc.7715 | Rapport | Jur
Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie
18/01/1996 Doc.7463 | Avis de commission | Jur
Demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe
28/09/1990 Doc.6304 | Question écrite |
N° 326 - Importance d'un mécanisme juridique indépendant
16/11/1989 Doc.6146 | Rapport | Pol
Situation en Andorre
04/02/1971 Doc.2924 | Avis de commission | Jur
Demande de statut consultatif présentée par l'Union européenne der rechtspfleger
02/10/1969 Doc.2659 | Proposition de recommandation |
Création d'un Centre européen d'informations judiciaires
22/09/1969 Doc.2638 | Rapport | Jur
Evolution récente de la situation en Grèce dans le domaine juridique
08/01/1968 Doc.2312 | Rapport | Jur
Coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale
26/01/1966 Doc.2029 | Rapport | Jur
Coordination des recherches relatives aux systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale
05/05/1965 Doc.1918 | Proposition de recommandation |
Coordination des recherches sur les systèmes juridiques des pays de l'Europe centrale et orientale
06/01/1965 Doc.1862 | Rapport | NM
Action en vue d'obtenir la libération des prisonniers politiques en Europe centrale et orientale
     
  29 enregistrement(s) correspondant(s)
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