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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
24/01/2013 Doc.13108 | Avis de commission | Ega
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
04/01/2013 Doc.13086 | Rapport | Mig
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
26/04/2012 Doc.12920 | Proposition de recommandation |
Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
01/10/2011 Doc.12734 | Réponse |
La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
21/03/2011 Doc.12539 | Rapport | MIG (old)
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
14/10/2010 Doc.12411 | Proposition de résolution |
Il est temps d’examiner de plus près la traite des travailleurs migrants aux fins d’exploitation de leur travail
27/09/2010 Doc.12365 | Réponse |
La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe 
15/07/2010 Doc.12345 | Rapport | SOC (old)
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
26/01/2010 Doc.12134 | Avis de commission | Jur
La lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
21/12/2009 Doc.12096 | Rapport | EGA (old)
La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
21/07/2008 Doc.11691 | Réponse |
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
17/06/2008 Doc.11641 | Réponse |
Prostitution – Quelle attitude adopter ?
10/04/2008 Doc.11562 | Réponse |
Réponse à la Question écrite n° 5538 - Ratification de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
03/04/2008 Doc.11554 | Réponse |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus - Réponse à la Recommandation 1778 (2007)
23/01/2008 Doc.11508 | Déclaration écrite |
Affaire Varnava et autres c. Turquie (CEDH)
07/12/2007 Doc.11461 | Rapport | SOC (old)
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
25/10/2007 Doc.11445 | Question écrite |
Ratification de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
02/10/2007 Doc.11401 | Proposition de résolution |
Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats
10/07/2007 Doc.11353 | Rapport | SOC (old)
Situation des enfants vivant dans des zones d’après-conflits dans les Balkans
09/07/2007 Doc.11352 | Rapport | EGA (old)
Prostitution - quelle attitude adopter ?
09/07/2007 Doc.11351 | Rapport | MIG (old)
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
23/04/2007 Doc.11267 | Proposition de résolution |
Actions de prévention de la prostitution forcée
30/03/2007 Doc.11220 | Avis de commission | EGA (old)
Situation des droits de l’Homme et de la démocratie en Europe
28/03/2007 Doc.11202 | Rapport | Jur
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
20/11/2006 Doc.11100 | Proposition de recommandation |
Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe
12/04/2006 Doc.10895 | Proposition de résolution |
Prostitution – quelle position adopter?
02/05/2006 Doc.10886 | Déclaration écrite |
Halte à la traite des êtres humains, sous toutes ses formes
10/04/2006 Doc.10881 | Rapport | EGA (old)
Halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA
23/03/2006 Doc.10854 | Proposition de résolution |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir l'entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l'Europe
24/01/2006 Doc.10809 | Proposition de recommandation |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations
     
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