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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
23/06/2006 Doc.10969 | Rapport |
Observation du référendum sur le statut de l’Etat en République du Monténégro (Serbie-Monténégro) (21 mai 2006)
12/06/2006 Doc.10960 | Rapport | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (mai 2005 - juin 2006)
11/10/2005 Doc.10715 | Proposition de résolution |
Situation précaire des minorités nationales dans la province de Voïvodine en Serbie-Monténégro
03/06/2005 Doc.10572 | Rapport | Pol
Situation actuelle au Kosovo
04/05/2005 Doc.10541 | Rapport d’activité |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (mai 2004 – mai 2005)
08/04/2005 Doc.10494 | Rapport | Pro
Contestation des pouvoirs de membres d'une délégation nationale auprès de l’Assemblée parlementaire, à titre individuel, pour des raisons substantielles
06/01/2005 Doc.10393 | Rapport | Jur
Protection des droits de l’homme au Kosovo
26/11/2004 Doc.10363 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Serbie-Monténégro
30/11/2004 Doc.10363 | Addendum au rapport |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Serbie-Monténégro
20/09/2004 Doc.10281 | Rapport | Mon
Fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Monténégro
07/07/2004 Doc.10250 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
27/04/2004 Doc.10155 | Rapport | Pol
Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire de Serbie-Monténégro
24/04/2004 Doc.10145 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
26/01/2004 Doc.10045 | Rapport d’observation d’élection |
Commission ad hoc sur l’observation des élections parlementaires en Serbie-Monténégro (28 décembre 2003)
31/10/2003 Doc.9990 | Rapport | MIG (old)
Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie-Monténégro en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe
23/06/2003 Doc.9831 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
01/04/2003 Doc.9759 | Réponse |
Général Ratko Mladic
28/03/2003 Doc.9751 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
04/03/2003 Doc.9727 | Proposition de recommandation |
Retours forcés de Roms originaires de l'ex-République fédérale de Yougoslavie, y compris du Kosovo, en Serbie et Monténégro, en provenance d'Etats membres du Conseil de l'Europe
09/04/2001 Doc.9020 | Rapport | Pol
Situation au Kosovo et dans les régions limitrophes
06/07/2000 Doc.8795 | Proposition de résolution |
Situation des déserteurs de la République fédérale de Yougoslavie
21/06/1999 Doc.8449 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo et la situation en République fédérale de Yougoslavie
19/05/1999 Doc.8419 | Proposition de résolution |
Violation des normes du droit humanitaire international par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale de Yougoslavie
27/04/1999 Doc.8395 | Proposition de Directive |
Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie
30/03/1999 Doc.8365 | Proposition de recommandation |
Crise yougoslave
17/03/1998 Doc.8037 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo
22/01/1997 Doc.7733 | Rapport | Pol
Mise en œuvre de l'Accord de Dayton pour la paix en Bosnie et Herzégovine
09/05/1996 Doc.7553 | Proposition de recommandation |
Albanais du Kosovo
15/12/1993 Doc.6979 | Rapport | ECO (old)
Conséquences et les problèmes économiques découlant pour les pays voisins de la mise en œuvre des sanctions des Nations Unies contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
11/06/1993 Doc.6863 | Rapport | Pol
Embargo des Nations Unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro
     
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