Conférences et colloques
Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
12/05/1993 Doc.6832 | Proposition de résolution |
Difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains Etats membres ou Etats dont les parlements jouissent du statut d'invité spécial à la suite de l'application des sanctions des Nations Unies à l'encontre de la Serbie et du Monténégro
04/02/1993 Doc.6762 | Proposition de Directive |
Embargo à l'encontre de la Serbie et du Monténégro
20/01/1992 Doc.6743 | Rapport | Jur
Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et sur la création d'un mécanisme transitoire pour la protection des droits de l'homme dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe
04/11/1992 Doc.6719 | Rapport | Pol
Crise dans l'ancienne Yougoslavie
     
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