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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
20/12/2012 Doc.13082 | Rapport | Soc
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
22/01/2013 Doc.13082 | Addendum au rapport | Soc
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
17/11/2011 Doc.12791 | Avis de commission | Jur
Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
08/11/2011 Doc.12786 | Rapport | EGA (old)
Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
11/05/2010 Doc.12255 | Proposition de résolution |
Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
11/05/2010 Doc.12254 | Proposition de recommandation |
Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
11/02/2010 Doc.12171 | Réponse |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
26/01/2010 Doc.12134 | Avis de commission | Jur
La lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
21/12/2009 Doc.12096 | Rapport | EGA (old)
La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
24/11/2009 Doc.12085 | Réponse |
Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
24/11/2009 Doc.12084 | Réponse |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
12/01/2009 Doc.11789 | Rapport | MIG (old)
Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
13/10/2008 Doc.11749 | Proposition de résolution |
Mettre fin à l’interdiction de voyage pour les enfants de Tchernobyl
01/10/2008 Doc.11732 | Avis de commission | Jur
Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
17/06/2008 Doc.11633 | Proposition de recommandation |
Les violences sexuelles envers les femmes à l’est de la République démocratique du Congo
02/10/2007 Doc.11401 | Proposition de résolution |
Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats
13/09/2007 Doc.11372 | Rapport | EGA (old)
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
09/07/2007 Doc.11352 | Rapport | EGA (old)
Prostitution - quelle attitude adopter ?
26/06/2007 Doc.11324 | Proposition de résolution |
Le "viol marital"
18/04/2007 Doc.11256 | Rapport | Jur
Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels
19/03/2007 Doc.11209 | Demande d'avis |
Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
20/02/2007 Doc.11186 | Question écrite |
Suivre la protection des victimes de viol
20/11/2006 Doc.11099 | Proposition de résolution |
Programmes de solidarité pour le recouvrement de la santé des mineurs affectés par le désastre de Tchernobyl
10/11/2006 Doc.11096 | Avis de commission | SOC (old)
Agressions sexuelles liées aux “drogues du viol”
02/10/2006 Doc.11038 | Rapport | EGA (old)
Agressions sexuelles liées aux « drogues du viol »
02/05/2006 Doc.10886 | Déclaration écrite |
Halte à la traite des êtres humains, sous toutes ses formes
10/04/2006 Doc.10881 | Rapport | EGA (old)
Halte à la traite des femmes à la veille de la Coupe du Monde de la FIFA
31/01/2006 Doc.10824 | Proposition de résolution |
La réponse de l’Europe aux catastrophes humanitaires
15/09/2005 Doc.10669 | Proposition de résolution |
Le traitement par la police des plaintes déposées par les femmes
22/04/2005 Doc.10507 | Réponse |
Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe
     
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