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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
27/09/2012 Doc.13029 | Avis de commission | Mig
Pour des élections plus démocratiques
20/09/2012 Doc.13027 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
04/06/2012 Doc.12945 | Communication |
Election du/de la Secrétaire général(e) adjoint(e) du Conseil de l'Europe
22/05/2012 Doc.12936 | Communication |
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
05/12/2011 Doc.12803 | Communication |
Election du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
14/11/2011 Doc.12789 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
18/05/2011 Doc.12616 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
22/10/2010 Doc.12426 | Question écrite |
Garantir l’utilisation du Code de bonne conduite en matière électorale
10/09/2010 Doc.12356 | Communication |
Nomination au poste de Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
15/07/2010 Doc.12346 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
29/04/2010 Doc.12240 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
27/04/2010 Doc.12218 | Déclaration écrite |
La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
16/04/2010 Doc.12209 | Réponse |
Besoin urgent d’adopter des mesures pour mettre en œuvre un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
06/04/2010 Doc.12196 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
17/02/2010 Doc.12170 | Rapport | Pro
Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Projet de déclaration interprétative conjointe (Comité des Ministres – Assemblée parlementaire)
26/01/2010 Doc.12133 | Question écrite |
Besoin urgent d’adopter des mesures pour mettre en œuvre un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
11/01/2010 Doc.12113 | Rapport | Mon
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
19/06/2009 Doc.11957 | Communication |
Election du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
04/06/2009 Doc.11940 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
28/04/2009 Doc.11877 | Rapport | Pro
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
26/01/2009 Doc.11798 | Avis de commission | EGA (old)
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
01/12/2008 Doc.11771 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
01/12/2008 Doc.11767 | Rapport | Jur
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
02/10/2008 Doc.11737 | Déclaration écrite |
Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela
23/07/2008 Doc.11693 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
07/04/2008 Doc.11529 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme
10/01/2008 Doc.11446 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme
16/10/2007 Doc.11438 | Rapport | Pol
Vote à bulletin secret - Code européen de bonne conduite sur le vote à bulletin secret comprenant des lignes directrices pour les personnalités politiques, les observateurs et les électeurs
12/10/2007 Doc.11431 | Rapport | Pro
Application et amendement de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée
26/07/2007 Doc.11359 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme
     
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