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pollution stratosphérique
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propriété intellectuelle
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responsabilité administrative
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structure économique
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structure sociale
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tarif de transport
tarif douanier
tarif ferroviaire
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taux de change
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télémédecine
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Date
Titre du document
29/11/2012
Doc.13070 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)
29/11/2012
Doc.13068 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Géorgie (1er octobre 2012)
24/05/2012
Doc.12938 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives et de l’élection présidentielle anticipée en Serbie (6 mai 2012)
24/05/2012
Doc.12937 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Arménie (6 mai 2012)
08/03/2012
Doc.12884 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives anticipées au Kazakhstan (15 janvier 2012)
23/01/2012
Doc.12833 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives dans la Fédération de Russie (4 décembre 2011)
23/01/2012
Doc.12832 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives au Maroc (25 novembre 2011)
05/09/2011
Doc.12701 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives en Turquie (12 juin 2011)
20/06/2011
Doc.12643 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives anticipées dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (5 juin 2011)
24/01/2011
Doc.12476 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives anticipées en Moldova (28 novembre 2010)
24/01/2011
Doc.12475 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives en Azerbaïdjan (7 novembre 2010)
14/09/2009
Doc.12009 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives anticipées en République de Moldova (29 juillet 2009)
16/09/2009
Doc.12008 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Bulgarie (5 juillet 2009)
16/09/2009
Doc.12007 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives en Albanie (28 juin 2009)
27/04/2009
Doc.11870 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Moldova (5 avril 2009)
27/04/2009
Doc.11867 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives au Monténégro (29 mars 2009)
23/06/2008
Doc.11651 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives en Géorgie (21 mai 2008)
23/06/2008
Doc.11647 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Observation des élections législatives en "ex-République yougoslave de Macédoine" (1er et 15 juin 2008)
29/05/2008
Doc.11618 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Serbie (11 mai 2008)
20/03/2008
Doc.11535 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives à Monaco (3 février 2008)
09/01/2008
Doc.11481 | Proposition de recommandation |
Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
20/12/2007
Doc.11473 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives dans la Fédération de Russie (2 décembre 2007)
19/12/2007
Doc.11469 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives anticipées en Ukraine (30 septembre 2007)
01/10/2007
Doc.11385 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives extraordinaires au Kazakhstan (18 août 2007)
12/09/2007
Doc.11367 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Turquie (22 juillet 2007)
20/06/2007
Doc.11312 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en Arménie (12 mai 2007)
05/04/2007
Doc.11228 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des elections legislatives en Serbie (21 janvier 2007)
22/11/2006
Doc.11101 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine
02/10/2006
Doc.11037 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives en République du Monténégro (10 septembre 2006)
15/09/2006
Doc.11016 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives et présidentielle au Mexique (2 juillet 2006)
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