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procédure administrative
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propriété intellectuelle
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règlement
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responsabilité administrative
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responsabilité politique
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ressortissant
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structure de l'entreprise
structure économique
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structure sociale
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tarif de transport
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télécommunication
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télémédecine
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21/02/2012
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21/01/2002
Doc.9325 | Réponse |
Situation dans "l’ex-République yougoslave de Macédoine" Recommandation 1537 (2001)
09/06/1995
Doc.7322 | Rapport | MIG (old)
Migrants, minorités ethniques et les médias
29/04/1994
Doc.7083 | Rapport | ENA (old)
Alimentation et la santé
24/04/1990
Doc.6211 | Rapport | MIG (old)
Nouveaux pays d'immigration
16/11/1989
Doc.6146 | Rapport | Pol
Situation en Andorre
12/01/1976
Doc.3710 | Rapport | ENA (old)
Cinquième rapport sur les activités du Programme alimentaire mondial des Nations Unies/FAO (2 novembre 1971 - 31 octobre 1975)
08/09/1975
Doc.3650 | Rapport | CULT (old)
Aspects sociaux de la sauvegarde du patrimoine architectural
27/01/1971
Doc.2919 | Proposition de recommandation |
Aspects socio-économiques de la protection des consommateurs
19/09/1963
Doc.1665 | Rapport | NM
Situation actuelle dans les Etats baltes
13/09/1954
Doc.272 | Rapport sur les pouvoirs |
Rapport supplémentaire au cinquième rapport à l'Assemblée Consultative
14
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