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parti politique
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polluant de l'eau
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pollution par les métaux
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pollution stratosphérique
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populisme
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pornographie enfantine
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prêt
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prévision budgétaire
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prix
prix alimentaire
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procédure administrative
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productivité agricole
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promotion des investissements
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propriété intellectuelle
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référendum
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réfugié politique
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registre d'état civil
règlement
règlement des différends
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religion
remembrement
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réservation
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résolution
résolution communautaire
résolution du Conseil de l'Union européenne
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responsabilité
responsabilité administrative
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responsabilité internationale
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responsabilité politique
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ressortissant
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ressource énergétique
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restriction à l'importation
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restriction des changes
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réunion au sommet
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statistique économique
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statut politique
statut professionnel
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stimulant
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stratégie commune
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structure économique
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structure sociale
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sylviculture
symbole européen
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système judiciaire
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tabagisme
Taïwan
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tarif de transport
tarif douanier
tarif ferroviaire
tarif intérieur
tarif postal
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taux de change
Tchécoslovaquie
technique de gestion
technique de production
technique spatiale
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télécommunication
télédétection
télédistribution
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télémédecine
téléphone
télévision
télévision européenne
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thérapeutique
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tourisme de masse
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tourisme religieux
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zone franche industrielle
zone protégée
zone sinistrée
zone suburbaine
zone tempérée
zone urbaine
zone urbaine défavorisée
zoologie
Date
Titre du document
21/10/1988
Doc.5971 | Déclaration écrite |
N° 176 - Situation de la minorité turque en Bulgarie
18/09/1986
Doc.5632 | Déclaration écrite |
N° 141 - Minorité turque en Bulgarie
24/07/1985
Doc.5444 | Rapport | Pol
Situation des minorités ethniques et musulmanes en Bulgarie
23/04/1985
Doc.5399 | Déclaration écrite |
N° 127 - Minorité turque en Bulgarie
20/03/1985
Doc.5376 | Proposition de résolution |
Situation de la minorité turque en Bulgarie
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