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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
23/09/2002 Doc.9558 | Rapport d’observation d’élection | Bur
Ad Hoc Committee for the observation of the parliamentary elections in “the former Yugoslav Republic of Macedonia” (15 September 2002)
21/01/2002 Doc.9325 | Réponse |
Situation dans "l’ex-République yougoslave de Macédoine" Recommandation 1537 (2001)
25/09/2001 Doc.9234 | Rapport | Pol
Situation dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine »
25/09/2001 Doc.9231 | Réponse |
Situation dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
11/09/2001 Doc.9198 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (2000-2001)
05/04/2001 Doc.8990 | Communication |
Election des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme à la suite de l'expiration du mandat de la moitié des juges
22/06/2000 Doc.8774 | Réponse |
Réponse à la Recommandation 1453 sur le respect des obligations et engagements de "l'ex-République yougoslave de Macédoine"
04/05/2000 Doc.8734 | Rapport d'information | Mon
Rapport d'activité de la Commission de suivi (1999-2000)
15/03/2000 Doc.8669 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
21/12/1999 Doc.8604 | Rapport d’observation d’élection |
Commission ad hoc pour l'observation les élections présidentielles dans «l'ex-République yougoslave de Macédoine» (31 octobre et 14 novembre 1999)
19/03/1999 Doc.8359 | Rapport | Mon
Rapport d'activités de la Commission de suivi
18/03/1999 Doc.8346 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
03/11/1998 Doc.8257 | Rapport d’observation d’élection |
Observation des élections législatives dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine" (15-19 octobre 1998)
02/04/1998 Doc.8057 | Rapport | Mon
Evolution des procédures de suivi de l’Assemblée (Avril 1997 – Avril 1998)
25/10/1995 Doc.7421 | Communication |
Résolution (95) 23
26/09/1995 Doc.7403 | Avis de commission | NM
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
26/09/1995 Doc.7402 | Avis de commission | Jur
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
07/09/1995 Doc.7371 | Rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
22/09/1995 Doc.7371 | Addendum au rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
15/12/1994 Doc.7205 | Rapport d’observation d’élection |
Rapport d'information sur les élections dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (16 et 30 octobre 1994)
18/01/1994 Doc.6998 | Demande d'avis |
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
14/09/1993 Doc.6910 | Rapport | MIG (old)
Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Serbie, au Monténégro et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
     
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