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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
12/11/2012 Doc.13060 | Rapport | Jur
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
08/06/2012 Doc.12954 | Rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
22/05/2012 Doc.12936 | Communication |
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
09/04/2011 Doc.12569 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
02/10/2010 Doc.12376 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
14/03/2007 Doc.11201 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
02/10/2004 Doc.10292 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
07/07/2004 Doc.10250 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
11/03/2004 Doc.10099 | Addendum au rapport |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
20/05/2003 Doc.9811 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
13/01/2003 Doc.9651 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
15/11/2002 Doc.9618 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
03/09/2002 Doc.9531 | Addendum au rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
11/09/2001 Doc.9198 | Rapport d’activité | Mon
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (2000-2001)
26/01/2001 Doc.8959 | Déclaration écrite |
N° 315 - Libération immédiate d'Ivan Pilip et de Jan Bubeník
21/05/1999 Doc.8420 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
02/11/1998 Doc.8240 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
06/04/1998 Doc.8063 | Communication |
Réponse à la Recommandation 1338 (1997) - Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu’Etat membre
02/04/1998 Doc.8057 | Rapport | Mon
Evolution des procédures de suivi de l’Assemblée (Avril 1997 – Avril 1998)
28/01/1998 Doc.7999 | Déclaration écrite |
N° 269 - Violation de la Constitution de la République Tchèque
08/09/1997 Doc.7898 | Rapport | Mon
Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre
08/09/1997 Doc.7898 | Addendum au rapport | Mon
Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre
24/06/1996 Doc.7586 | Réponse |
A la Question écrite n° 358 - Législation relative à la citoyenneté en République tchèque
10/02/1995 Doc.7246 | Réponse |
A la Question écrite N° 358 sur la législation relative à la citoyenneté en République tchèque
24/11/1994 Doc.7196 | Question écrite |
N° 358 - Sur la législation relative à la citoyenneté en République tchèque
17/09/1993 Doc.6913 | Communication |
Election de trois membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la République tchèque, de la République slovaque et de la Slovénie
29/06/1993 Doc.6885 | Avis de commission | Pol
Demande d'adhésion de la République tchèque au Conseil de l'Europe
29/06/1993 Doc.6884 | Avis de commission | Jur
Demande d'adhésion de la République tchèque au Conseil de l'Europe
03/06/1993 Doc.6855 | Rapport | Pol
Demande d'adhésion de la République tchèque au Conseil de l'Europe
13/01/1993 Doc.6737 | Demande d'avis |
Adhésion de la République tchèque au Conseil de l'Europe
     
  30 enregistrement(s) correspondant(s)
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