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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
19/03/1999 Doc.8359 | Rapport | Mon
Rapport d'activités de la Commission de suivi
08/01/1999 Doc.8294 | Rapport | ECO (old)
Situation économique en Russie et en Ukraine
02/12/1998 Doc.8272 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de l'Ukraine
21/09/1998 Doc.8199 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
22/04/1998 Doc.8089 | Déclaration écrite |
N° 274 - Demande adressée aux pays du « G-7 » afin qu’ils prennent des mesures complémentaires pour financer les activités visant à faire face aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl
20/04/1998 Doc.8058 | Rapport d’observation d’élection |
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente - Rapport d'information sur les élections législatives en Ukraine (29 mars 1998)
02/04/1998 Doc.8057 | Rapport | Mon
Evolution des procédures de suivi de l’Assemblée (Avril 1997 – Avril 1998)
26/01/1998 Doc.7993 | Rapport | Pro
Pouvoirs de la délégation de l’Ukraine
23/12/1997 Doc.7974 | Rapport | Jur
Respect des engagements souscrits par l'Ukraine de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales et d'abolir la peine de mort
09/10/1997 Doc.7923 | Déclaration écrite |
N° 262 - Appel au G-7 d'intensifier ses efforts pour atténuer les effets de la catastrophe de Tchernobyl
02/05/1997 Doc.7823 | Proposition de résolution |
Situation économique du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine
28/01/1997 Doc.7745 | Rapport | Jur
Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales
07/10/1996 Doc.7680 | Rapport | SOC (old)
Conséquences sur la santé de l'accident de Tchernobyl
10/09/1996 Doc.7635 | Communication |
Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Ukraine
24/04/1996 Doc.7538 | Rapport | ENA (old)
Conséquences de l'accident de Tchernobyl
19/03/1996 Doc.7504 | Communication |
Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Ukraine
11/01/1996 Doc.7453 | Rapport | ECO (old)
Situation économique du Bélarus, de la Russie et de l'Ukraine
25/10/1995 Doc.7420 | Communication |
Résolution (95) 22 - Invitation à l'Ukraine à devenir membre du Conseil de l'Europe
25/09/1995 Doc.7398 | Avis de commission | Jur
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l4urope
26/09/1995 Doc.7396 | Avis de commission | NM
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
07/09/1995 Doc.7370 | Rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
07/09/1995 Doc.7370 | Addendum au rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
12/09/1994 Doc.7162 | Proposition de résolution |
Situation économique en Bélarus, en Russie et en Ukraine
20/04/1994 Doc.7080 | Rapport d’observation d’élection |
Rapport d'information sur les élections législatives en Ukraine (27/03/94)
28/09/1992 Doc.6681 | Demande d'avis |
Adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
18/08/1987 Doc.5769 | Avis de commission | ENA (old)
Energie nucléaire et la production alimentaire - Enseignements de Tchernobyl
08/07/1987 Doc.5764 | Rapport | SOC (old)
Accidents nucléaires
06/05/1987 Doc.5735 | Proposition de résolution |
Droit du peuple ukrainien à l'autodétermination et à la situation en Ukraine
26/05/1986 Doc.5583 | Proposition de résolution |
Energie nucléaire et l'accident de Tchernobyl
     
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