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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
29/11/2012 Doc.13077 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
26/04/2012 Doc.12922 | Déclaration écrite |
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
08/03/2012 Doc.12883 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
15/09/2011 Doc.12708 | Réponse |
Liberté de conscience pour les professionnels de la santé en Espagne
30/06/2011 Doc.12675 | Question écrite |
Liberté de conscience pour les professionnels de la santé en Espagne
06/06/2011 Doc.12634 | Addendum au rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011
09/04/2011 Doc.12569 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
16/12/2010 Doc.12445 | Question écrite |
Protection du patrimoine moderniste en Europe
26/09/2009 Doc.12027 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
12/03/2009 Doc.11844 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
21/06/2008 Doc.11645 | Addendum au rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
26/07/2007 Doc.11359 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme
25/01/2007 Doc.11162 | Déclaration écrite |
Condamnation de l’attentat mortel perpétré récemment par le groupe terroriste ETA
26/05/2006 Doc.10938 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
29/03/2006 Doc.10867 | Question écrite |
Nécessité d’une condamnation des crimes des régimes communistes
04/11/2005 Doc.10737 | Rapport | Pol
Nécessité de condamner le franquisme au niveau international
01/10/2005 Doc.10682 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
23/08/2004 Doc.10264 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
19/06/2004 Doc.10208 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
11/02/2004 Doc.10078 | Proposition de résolution |
Nécessité de condamner le franquisme au niveau international
21/11/2003 Doc.9994 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
26/09/2003 Doc.9921 | Addendum au rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
18/07/2003 Doc.9883 | Rapport | MIG (old)
Migrants occupant un emploi irrégulier dans le secteur agricole des pays du sud de l'Europe
13/12/2002 Doc.9639 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne
14/10/2002 Doc.9590 | Proposition de recommandation |
Sahara occidental
20/09/2002 Doc.9557 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
24/05/2002 Doc.9468 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne
14/06/2002 Doc.9468 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne
20/09/2002 Doc.9468 | Addendum au rapport |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Espagne
20/04/2002 Doc.9410 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
     
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