Les documents d'Assemblée

Sur ce site web vous trouverez les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire, ses documents de travail publics ("les documents") et les procès-verbaux d'Assemblée.

Les Textes Adoptés

L'Assemblée adopte trois types de textes: des recommandations, des résolutions et des avis.

  • Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements.
  • Les résolutions reflètent les décisions de l'Assemblée sur des questions qu'elle est habilitée à régler ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité.
  • Les avis sont essentiellement formulés par l'Assemblée sur des questions qui lui sont soumises par le Comité des Ministres, telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de l'Europe mais aussi les projets de conventions, le budget, la mise en œuvre de la Charte sociale.

Jusqu’en 2004, l’Assemblée adoptait également des Directives (instructions adressées par l'Assemblée à une ou plusieurs de ses commissions). Depuis, cette catégorie de textes a été abandonnée, mais certaines de ses caractéristiques peuvent désormais faire partie des Résolutions (voir l’article 23 du Règlement).

Les textes adoptés par l’Assemblée sont mis en ligne dans leur forme provisoire dès que possible après leur adoption. La version provisoire est remplacée par une version définitive quelques semaines plus tard. Les textes adoptés ont été indexés et ils sont disponibles en versions intégraple depuis 1949.

Documents et documents de travail

Ces documents sont numérotés en séries précédées d’une référence Doc. …
Parmi les principaux types de documents, on compte :

  • les rapports des commissions : ils sont présentés à l’Assemblée par un rapporteur chargé de préparer le rapport. La première partie contient un bref résumé des questions traitées et des solutions proposées. La deuxième partie comporte normalement un ou plusieurs projets de textes: recommandations ou avis au Comité des Ministres; résolutions. Ces textes sont la seule partie d’un rapport qui puisse être amendée. La troisième partie se compose d’un exposé de motifs. Il présente les raisons pour lesquelles la commission fait les propositions figurant dans le texte à adopter.
  • les propositions de recommandation ou de résolution qui doivent être signées par au moins dix membres de l’Assemblée appartenant à cinq délégations nationales au moins. Les propositions sont ensuite renvoyées en commission pour rapport et éventuellement pour avis. Un rapport comporte deux parties : le projet de résolution, de recommandation, d’avis ou de directive et l’exposé des motifs. Les deux parties sont discutées en commission, mais seul le premier texte fait l’objet d’un vote. Lorsque qu’un rapport a été adopté en commission il est soumis pour discussion à l’Assemblée soit lors de l’une de ses parties de session soit lors d’une réunion de la Commission permanente.
  • les déclarations écrites qui permettent aux membres de l’Assemblée d’exprimer de manière formelle leurs opinions sur des sujets entrant dans le domaine de compétences du Conseil de l’Europe. Vingt représentants ou suppléants au moins de quatre nationalités et de deux groupes politiques doivent signer une déclaration écrite. Celle-ci ne doit pas dépasser 200 mots. Si le Président estime qu’elle est recevable, elle est imprimée sous la forme d’un document de l’Assemblée et distribuée. Lorsqu’une déclaration obtient de nouvelles signatures avant l’ouverture de la partie de session suivante, elle est redistribuée.
  • les questions écrites ou orales au Comité des Ministres. Une question écrite est diffusée comme un document de l’Assemblée et la réponse du Comité des Ministres est publiée ensuite avec la question comme un autre document de l’Assemblée. Les membres de l’Assemblée peuvent soumettre des questions pour réponse orale au Président en exercice du Comité des Ministres. En principe, c’est le Président du Comité des Ministres qui apporte une réponse orale à chaque question lors de la présentation de la communication du Comité des Ministres. Ces questions sont regroupées dans un même document. Les réponses sont reproduites dans le compte rendu de séance (CR).

Les autres types de documents sont :

  • les communications du Secrétaire Général
  • les demandes d’avis transmises par le Comité des Ministres
  • les rapports d’activité du Bureau et de la Commission permanente
  • le rapport statutaire sur les activités du Comité des Ministres

Les documents de travail ont été indexés depuis 1949. Les versions intégrales de ces documents peuvent être consultées en ligne à partir de 1992.

Comptes Rendus de l’Assemblée
Le compte rendu des débats (CR) contiennent les comptes rendus des débats en anglais ou en français et un résumé de son interprétation simultanée de l’autre langue officielle. Ainsi, le rapport en anglais contient in extenso les interventions faites en anglais, ainsi qu’un résumé en anglais des interventions faites en français ou dans tout autre langue.

Les procès-verbaux de l’Assemblée sont en ligne à partir de 2000.

Listing des comptes-rendus
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