Les documents d'Assemblée Sur ce site web vous trouverez les textes adoptés par l'Assemblée
parlementaire, ses documents de travail publics ("les documents") et
les procès-verbaux d'Assemblée.
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Les Textes
Adoptés |
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L'Assemblée adopte trois types de textes: des recommandations,
des résolutions et des avis.
- Les recommandations comportent des propositions
adressées
au Comité des Ministres, dont l'application est du ressort
des gouvernements.
- Les résolutions reflètent les décisions de l'Assemblée
sur des questions qu'elle est habilitée à régler
ou l'expression d'opinions qui engagent sa seule responsabilité.
- Les avis sont essentiellement formulés par l'Assemblée
sur des questions qui lui sont soumises par le Comité des Ministres,
telles que l'adhésion de nouveaux Etats membres au Conseil de
l'Europe mais aussi les projets de conventions, le budget, la mise
en œuvre de la Charte sociale.
Jusqu’en 2004, l’Assemblée adoptait également
des Directives (instructions adressées par l'Assemblée à une
ou plusieurs de ses commissions). Depuis, cette catégorie de textes
a été abandonnée, mais certaines de ses caractéristiques
peuvent désormais faire partie des Résolutions (voir l’article
23 du Règlement).
Les textes adoptés par l’Assemblée sont mis en ligne
dans leur forme provisoire dès que possible après leur
adoption. La version provisoire est remplacée par une version
définitive quelques semaines plus tard. Les textes adoptés
ont été indexés et ils sont disponibles en versions
intégraple depuis 1949. |
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Documents et documents de travail |
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Ces documents sont numérotés en séries précédées
d’une référence Doc. …
Parmi les principaux types de documents, on compte :
- les rapports des commissions : ils sont présentés à l’Assemblée par un rapporteur chargé de préparer le rapport. La première partie contient un bref résumé des questions traitées et des solutions proposées. La deuxième partie comporte normalement un ou plusieurs projets de textes: recommandations ou avis au Comité des Ministres; résolutions. Ces textes sont la seule partie d’un rapport qui puisse être amendée. La troisième partie se compose d’un exposé de motifs. Il présente les raisons pour lesquelles la commission fait les propositions figurant dans le texte à adopter.
- les propositions de recommandation ou de résolution qui doivent être
signées par au moins dix membres de l’Assemblée
appartenant à cinq délégations nationales au moins.
Les propositions sont ensuite renvoyées en commission pour rapport
et éventuellement pour avis. Un rapport comporte deux parties
: le projet de résolution, de recommandation, d’avis ou
de directive et l’exposé des motifs. Les deux parties
sont discutées en commission, mais seul le premier texte fait
l’objet d’un vote. Lorsque qu’un rapport a été adopté en
commission il est soumis pour discussion à l’Assemblée
soit lors de l’une de ses parties de session soit lors d’une
réunion de la Commission permanente.
- les déclarations écrites qui permettent
aux membres de l’Assemblée d’exprimer de manière formelle
leurs opinions sur des sujets entrant dans le domaine de compétences
du Conseil de l’Europe. Vingt représentants ou suppléants
au moins de quatre nationalités et de deux groupes politiques
doivent signer une déclaration écrite. Celle-ci ne doit
pas dépasser 200 mots. Si le Président estime qu’elle
est recevable, elle est imprimée sous la forme d’un document
de l’Assemblée et distribuée. Lorsqu’une
déclaration obtient de nouvelles signatures avant l’ouverture
de la partie de session suivante, elle est redistribuée.
- les questions écrites ou orales au
Comité des Ministres.
Une question écrite est diffusée comme un document de
l’Assemblée et la réponse du Comité des
Ministres est publiée ensuite avec la question comme un autre
document de l’Assemblée. Les membres de l’Assemblée
peuvent soumettre des questions pour réponse orale au Président
en exercice du Comité des Ministres. En principe, c’est
le Président du Comité des Ministres qui apporte une
réponse orale à chaque question lors de la présentation
de la communication du Comité des Ministres. Ces questions sont
regroupées dans un même document. Les réponses
sont reproduites dans le compte rendu de séance (CR).
Les autres types de documents sont :
- les communications du Secrétaire Général
- les demandes d’avis transmises par le Comité des
Ministres
- les rapports d’activité du Bureau et de la Commission
permanente
- le rapport statutaire sur les activités du Comité des
Ministres
Les documents de travail ont été indexés depuis
1949. Les versions intégrales de ces documents peuvent être
consultées en ligne à partir de 1992. |
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Comptes Rendus de l’Assemblée |
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Le compte rendu des débats (CR)
contiennent les comptes rendus des débats en anglais ou en français et un résumé de
son interprétation simultanée de l’autre langue officielle.
Ainsi, le rapport en anglais contient in extenso les interventions faites
en anglais, ainsi qu’un résumé en anglais des interventions
faites en français ou dans tout autre langue. Les procès-verbaux de l’Assemblée sont en ligne à partir
de 2000.
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Listing des comptes-rendus |
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intégral |
