Accueil | Assembly English portal | Extranet | Conseil de l'Europe | Recherche

Texte adopté

Langues
Version FR | EN
Référence
Type: Recommandation
Doc: 1999 
Date: 26/04/2012
Titre Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
Session: 2012 - Deuxième partie de session
Rapport Doc. 12887
Réponse: Doc. 13008
Thésaurus
Eurovoc coopération institutionnelle ; relation interinstitutionnelle ; accord interinstitutionnel ; comité des ministres ; consultation de l'Assemblée parlementaire ; comité mixte ;
Fichiers
HTML HTML Version
PDF PDF Version