Adopted Texts (PACE Web site)

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Type
Commission
Session
N° du TA
Titre

Results

		26/04/2013 \| Résolution 1934\| Assemblée parlementaire L’éthique dans la science et la technologie
		26/04/2013 \| Recommandation 2017\| Assemblée parlementaire Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
		25/04/2013 \| Avis 283\| Assemblée parlementaire Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
		25/04/2013 \| Résolution 1931\| Assemblée parlementaire Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
		25/04/2013 \| Résolution 1932\| Assemblée parlementaire Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
		25/04/2013 \| Résolution 1933\| Assemblée parlementaire La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
		25/04/2013 \| Recommandation 2016\| Assemblée parlementaire Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
		24/04/2013 \| Résolution 1928\| Assemblée parlementaire Sauvegarder les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
		24/04/2013 \| Résolution 1929\| Assemblée parlementaire La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
		24/04/2013 \| Résolution 1930\| Assemblée parlementaire Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
		24/04/2013 \| Recommandation 2014\| Assemblée parlementaire Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
		24/04/2013 \| Recommandation 2015\| Assemblée parlementaire L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
		23/04/2013 \| Résolution 1925\| Assemblée parlementaire Dialogue postsuivi avec la Turquie
		23/04/2013 \| Résolution 1926\| Assemblée parlementaire Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
		23/04/2013 \| Résolution 1927\| Assemblée parlementaire Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
		23/04/2013 \| Recommandation 2013\| Assemblée parlementaire Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
		08/03/2013 \| Résolution 1923\| Assemblée parlementaire Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe
		08/03/2013 \| Résolution 1924\| Assemblée parlementaire Le patrimoine industriel en Europe
		08/03/2013 \| Recommandation 2012\| Assemblée parlementaire Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe
		25/01/2013 \| Résolution 1921\| Assemblée parlementaire Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
		25/01/2013 \| Résolution 1922\| Assemblée parlementaire La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
		25/01/2013 \| Recommandation 2011\| Assemblée parlementaire La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
		24/01/2013 \| Résolution 1918\| Assemblée parlementaire Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
		24/01/2013 \| Résolution 1919\| Assemblée parlementaire Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
		24/01/2013 \| Résolution 1920\| Assemblée parlementaire L'état de la liberté des médias en Europe

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		26/04/2013 \| Résolution 1934\| Assemblée parlementaire L’éthique dans la science et la technologie
		26/04/2013 \| Recommandation 2017\| Assemblée parlementaire Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
		25/04/2013 \| Avis 283\| Assemblée parlementaire Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
		25/04/2013 \| Résolution 1931\| Assemblée parlementaire Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
		25/04/2013 \| Résolution 1932\| Assemblée parlementaire Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
		25/04/2013 \| Résolution 1933\| Assemblée parlementaire La gestion des défis en matière de migrations et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
		25/04/2013 \| Recommandation 2016\| Assemblée parlementaire Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
		24/04/2013 \| Résolution 1928\| Assemblée parlementaire Sauvegarder les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence
		24/04/2013 \| Résolution 1929\| Assemblée parlementaire La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
		24/04/2013 \| Résolution 1930\| Assemblée parlementaire Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
		24/04/2013 \| Recommandation 2014\| Assemblée parlementaire Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
		24/04/2013 \| Recommandation 2015\| Assemblée parlementaire L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
		23/04/2013 \| Résolution 1925\| Assemblée parlementaire Dialogue postsuivi avec la Turquie
		23/04/2013 \| Résolution 1926\| Assemblée parlementaire Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
		23/04/2013 \| Résolution 1927\| Assemblée parlementaire Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
		23/04/2013 \| Recommandation 2013\| Assemblée parlementaire Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
		08/03/2013 \| Résolution 1923\| Assemblée parlementaire Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe
		08/03/2013 \| Résolution 1924\| Assemblée parlementaire Le patrimoine industriel en Europe
		08/03/2013 \| Recommandation 2012\| Assemblée parlementaire Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe
		25/01/2013 \| Résolution 1921\| Assemblée parlementaire Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
		25/01/2013 \| Résolution 1922\| Assemblée parlementaire La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
		25/01/2013 \| Recommandation 2011\| Assemblée parlementaire La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
		24/01/2013 \| Résolution 1918\| Assemblée parlementaire Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
		24/01/2013 \| Résolution 1919\| Assemblée parlementaire Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
		24/01/2013 \| Résolution 1920\| Assemblée parlementaire L'état de la liberté des médias en Europe