Textes adoptés (page en construction)

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Type
Commission
Session
N° du TA
Titre
 
Results
HTML PDF 03/10/2014 | Recommandation 2056| Assemblée parlementaire
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
HTML PDF 03/10/2014 | Résolution 2021| Assemblée parlementaire
Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
HTML PDF 03/10/2014 | Résolution 2020| Assemblée parlementaire
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
HTML PDF 02/10/2014 | Recommandation 2055| Assemblée parlementaire
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2019| Assemblée parlementaire
Le respect des obligations et engagements de l’Albanie
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2018| Assemblée parlementaire
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014)
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2017| Assemblée parlementaire
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2016| Assemblée parlementaire
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
HTML PDF 01/10/2014 | Résolution 2015| Assemblée parlementaire
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
HTML PDF 30/09/2014 | Recommandation 2054| Assemblée parlementaire
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
HTML PDF 30/09/2014 | Recommandation 2053| Assemblée parlementaire
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
HTML PDF 30/09/2014 | Recommandation 2052| Assemblée parlementaire
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2014| Assemblée parlementaire
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2013| Assemblée parlementaire
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2012| Assemblée parlementaire
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2011| Assemblée parlementaire
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
HTML PDF 27/06/2014 | Recommandation 2051| Assemblée parlementaire
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
HTML PDF 27/06/2014 | Résolution 2010| Assemblée parlementaire
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
HTML PDF 27/06/2014 | Résolution 2009| Assemblée parlementaire
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
HTML PDF 26/06/2014 | Recommandation 2050| Assemblée parlementaire
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
HTML PDF 26/06/2014 | Résolution 2008| Assemblée parlementaire
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
HTML PDF 26/06/2014 | Résolution 2007| Assemblée parlementaire
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
HTML PDF 25/06/2014 | Recommandation 2049| Assemblée parlementaire
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
HTML PDF 25/06/2014 | Résolution 2006| Assemblée parlementaire
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
HTML PDF 25/06/2014 | Résolution 2005| Assemblée parlementaire
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
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