Textes adoptés (page en construction)

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Commission
Session
N° du TA
Titre
 
Results
HTML PDF 11/04/2014 | Recommandation 2044| Assemblée parlementaire
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
HTML PDF 11/04/2014 | Résolution 1995| Assemblée parlementaire
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
HTML PDF 11/04/2014 | Résolution 1994| Assemblée parlementaire
Les réfugiés et le droit au travail
HTML PDF 10/04/2014 | Recommandation 2043| Assemblée parlementaire
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
HTML PDF 10/04/2014 | Résolution 1993| Assemblée parlementaire
Un travail décent pour tous
HTML PDF 10/04/2014 | Résolution 1992| Assemblée parlementaire
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
HTML PDF 10/04/2014 | Résolution 1991| Assemblée parlementaire
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
HTML PDF 10/04/2014 | Résolution 1990| Assemblée parlementaire
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
HTML PDF 09/04/2014 | Recommandation 2042| Assemblée parlementaire
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
HTML PDF 09/04/2014 | Recommandation 2041| Assemblée parlementaire
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
HTML PDF 09/04/2014 | Résolution 1989| Assemblée parlementaire
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
HTML PDF 09/04/2014 | Résolution 1988| Assemblée parlementaire
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
HTML PDF 09/04/2014 | Résolution 1987| Assemblée parlementaire
Le droit d'accès à internet
HTML PDF 09/04/2014 | Résolution 1986| Assemblée parlementaire
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
HTML PDF 08/04/2014 | Recommandation 2040| Assemblée parlementaire
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
HTML PDF 08/04/2014 | Résolution 1985| Assemblée parlementaire
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
HTML PDF 08/04/2014 | Résolution 1984| Assemblée parlementaire
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
HTML PDF 08/04/2014 | Résolution 1983| Assemblée parlementaire
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
HTML PDF 07/03/2014 | Recommandation 2039| Assemblée parlementaire
La Convention européenne des droits de l’homme: le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit
HTML PDF 07/03/2014 | Recommandation 2038| Assemblée parlementaire
Le patrimoine menacé en Europe
HTML PDF 07/03/2014 | Résolution 1982| Assemblée parlementaire
La Convention européenne des droits de l’homme: le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit
HTML PDF 07/03/2014 | Résolution 1981| Assemblée parlementaire
Le patrimoine menacé en Europe
HTML PDF 07/03/2014 | Résolution 1980| Assemblée parlementaire
Renforcer le signalement des soupçons d’abus sexuels sur les enfants
HTML PDF 31/01/2014 | Recommandation 2037| Assemblée parlementaire
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
HTML PDF 31/01/2014 | Résolution 1979| Assemblée parlementaire
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
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