Textes adoptés (page en construction)

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N° du TA
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Results
HTML PDF 27/06/2014 | Recommandation 2051| Assemblée parlementaire
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
HTML PDF 27/06/2014 | Résolution 2010| Assemblée parlementaire
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
HTML PDF 27/06/2014 | Résolution 2009| Assemblée parlementaire
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
HTML PDF 26/06/2014 | Recommandation 2050| Assemblée parlementaire
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
HTML PDF 26/06/2014 | Résolution 2008| Assemblée parlementaire
La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
HTML PDF 26/06/2014 | Résolution 2007| Assemblée parlementaire
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
HTML PDF 25/06/2014 | Recommandation 2049| Assemblée parlementaire
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
HTML PDF 25/06/2014 | Résolution 2006| Assemblée parlementaire
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
HTML PDF 25/06/2014 | Résolution 2005| Assemblée parlementaire
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
HTML PDF 25/06/2014 | Résolution 2004| Assemblée parlementaire
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
HTML PDF 25/06/2014 | Résolution 2003| Assemblée parlementaire
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
HTML PDF 24/06/2014 | Recommandation 2048| Assemblée parlementaire
Violence véhiculée dans et par les médias
HTML PDF 24/06/2014 | Recommandation 2047| Assemblée parlementaire
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
HTML PDF 24/06/2014 | Recommandation 2046| Assemblée parlementaire
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
HTML PDF 24/06/2014 | Résolution 2002| Assemblée parlementaire
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
HTML PDF 24/06/2014 | Résolution 2001| Assemblée parlementaire
Violence véhiculée dans et par les médias
HTML PDF 24/06/2014 | Résolution 2000| Assemblée parlementaire
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
HTML PDF 24/06/2014 | Résolution 1999| Assemblée parlementaire
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
HTML PDF 23/05/2014 | Recommandation 2045| Assemblée parlementaire
Combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants: vers une conclusion positive de la Campagne UN sur CINQ
HTML PDF 23/05/2014 | Résolution 1998| Assemblée parlementaire
Améliorer la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les parlements en matière d’égalité et de non-discrimination
HTML PDF 23/05/2014 | Résolution 1997| Assemblée parlementaire
Migrants et réfugiés, et la lutte contre le sida
HTML PDF 23/05/2014 | Résolution 1996| Assemblée parlementaire
Enfants migrants: quels droits à 18 ans?
HTML PDF 23/05/2014 | Avis 287| Assemblée parlementaire
Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
HTML PDF 11/04/2014 | Recommandation 2044| Assemblée parlementaire
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
HTML PDF 11/04/2014 | Résolution 1995| Assemblée parlementaire
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
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