Textes adoptés (page en construction)

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N° du TA
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Results
HTML PDF 22/05/2015 | Recommandation 2072| Assemblée parlementaire
L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
HTML PDF 22/05/2015 | Recommandation 2071| Assemblée parlementaire
Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise
HTML PDF 22/05/2015 | Résolution 2059| Assemblée parlementaire
La criminalisation des migrants en situation irrégulière: un crime sans victime
HTML PDF 22/05/2015 | Résolution 2058| Assemblée parlementaire
L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
HTML PDF 22/05/2015 | Résolution 2057| Assemblée parlementaire
Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise
HTML PDF 22/05/2015 | Résolution 2056| Assemblée parlementaire
L’insertion des droits de l’enfant dans les constitutions nationales: un élément essentiel à l’efficacité des politiques nationales en faveur de l’enfance
HTML PDF 24/04/2015 | Recommandation 2070| Assemblée parlementaire
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
HTML PDF 24/04/2015 | Résolution 2055| Assemblée parlementaire
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
HTML PDF 24/04/2015 | Résolution 2054| Assemblée parlementaire
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
HTML PDF 23/04/2015 | Recommandation 2069| Assemblée parlementaire
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
HTML PDF 23/04/2015 | Résolution 2053| Assemblée parlementaire
La réforme de la gouvernance du football
HTML PDF 23/04/2015 | Résolution 2052| Assemblée parlementaire
Dialogue postsuivi avec Monaco
HTML PDF 23/04/2015 | Résolution 2051| Assemblée parlementaire
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
HTML PDF 23/04/2015 | Résolution 2050| Assemblée parlementaire
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
HTML PDF 23/04/2015 | Avis 289| Assemblée parlementaire
Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
HTML PDF 22/04/2015 | Recommandation 2068| Assemblée parlementaire
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
HTML PDF 22/04/2015 | Résolution 2049| Assemblée parlementaire
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
HTML PDF 22/04/2015 | Résolution 2048| Assemblée parlementaire
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
HTML PDF 21/04/2015 | Recommandation 2067| Assemblée parlementaire
Les opérations de surveillance massive
HTML PDF 21/04/2015 | Résolution 2047| Assemblée parlementaire
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
HTML PDF 21/04/2015 | Résolution 2046| Assemblée parlementaire
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
HTML PDF 21/04/2015 | Résolution 2045| Assemblée parlementaire
Les opérations de surveillance massive
HTML PDF 21/04/2015 | Avis 288| Assemblée parlementaire
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
HTML PDF 06/03/2015 | Recommandation 2066| Assemblée parlementaire
La mobilité des étudiants
HTML PDF 06/03/2015 | Recommandation 2065| Assemblée parlementaire
Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe
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