Textes adoptés (page en construction)

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Commission
Session
N° du TA
Titre
 
Results
HTML PDF 30/01/2015 | Recommandation 2064| Assemblée parlementaire
Egalité et insertion des personnes handicapées
HTML PDF 30/01/2015 | Recommandation 2063| Assemblée parlementaire
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
HTML PDF 30/01/2015 | Résolution 2039| Assemblée parlementaire
Egalité et insertion des personnes handicapées
HTML PDF 30/01/2015 | Résolution 2038| Assemblée parlementaire
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
HTML PDF 29/01/2015 | Recommandation 2062| Assemblée parlementaire
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
HTML PDF 29/01/2015 | Résolution 2037| Assemblée parlementaire
Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
HTML PDF 29/01/2015 | Résolution 2036| Assemblée parlementaire
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
HTML PDF 29/01/2015 | Résolution 2035| Assemblée parlementaire
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
HTML PDF 28/01/2015 | Recommandation 2061| Assemblée parlementaire
Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2034| Assemblée parlementaire
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2033| Assemblée parlementaire
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2032| Assemblée parlementaire
L'égalité et la crise
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2031| Assemblée parlementaire
Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique
HTML PDF 27/01/2015 | Recommandation 2060| Assemblée parlementaire
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
HTML PDF 27/01/2015 | Résolution 2030| Assemblée parlementaire
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
HTML PDF 27/01/2015 | Résolution 2029| Assemblée parlementaire
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
HTML PDF 27/01/2015 | Résolution 2028| Assemblée parlementaire
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2059| Assemblée parlementaire
La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2058| Assemblée parlementaire
L’exclusion sociale: un danger pour les démocraties européennes
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2057| Assemblée parlementaire
Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112)
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2027| Assemblée parlementaire
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2026| Assemblée parlementaire
Alternatives à l’hébergement des PDI et des réfugiés en Europe dans des centres collectifs ne répondant pas aux normes
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2025| Assemblée parlementaire
La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2024| Assemblée parlementaire
L’exclusion sociale: un danger pour les démocraties européennes
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2023| Assemblée parlementaire
Mesurer et améliorer le bien-être des citoyens européens
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