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N° du TA
Titre
 
Results
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2059| Assemblée parlementaire
La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2058| Assemblée parlementaire
L’exclusion sociale – un danger pour les démocraties européennes
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2057| Assemblée parlementaire
Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112)
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2027| Assemblée parlementaire
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2026| Assemblée parlementaire
Alternatives à l’hébergement des PDI et des réfugiés en Europe dans des centres collectifs ne répondant pas aux normes
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2025| Assemblée parlementaire
La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2024| Assemblée parlementaire
L’exclusion sociale – un danger pour les démocraties européennes
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2023| Assemblée parlementaire
Mesurer et améliorer le bien-être des citoyens européens
HTML PDF 18/11/2014 | Résolution 2022| Assemblée parlementaire
Mesures visant à prévenir l’utilisation abusive de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 112)
HTML PDF 03/10/2014 | Recommandation 2056| Assemblée parlementaire
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
HTML PDF 03/10/2014 | Résolution 2021| Assemblée parlementaire
Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe
HTML PDF 03/10/2014 | Résolution 2020| Assemblée parlementaire
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
HTML PDF 02/10/2014 | Recommandation 2055| Assemblée parlementaire
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2019| Assemblée parlementaire
Le respect des obligations et engagements de l’Albanie
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2018| Assemblée parlementaire
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2017| Assemblée parlementaire
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
HTML PDF 02/10/2014 | Résolution 2016| Assemblée parlementaire
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
HTML PDF 01/10/2014 | Résolution 2015| Assemblée parlementaire
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
HTML PDF 30/09/2014 | Recommandation 2054| Assemblée parlementaire
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
HTML PDF 30/09/2014 | Recommandation 2053| Assemblée parlementaire
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
HTML PDF 30/09/2014 | Recommandation 2052| Assemblée parlementaire
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2014| Assemblée parlementaire
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2013| Assemblée parlementaire
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2012| Assemblée parlementaire
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne
HTML PDF 30/09/2014 | Résolution 2011| Assemblée parlementaire
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
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