Textes adoptés (page en construction)

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Type
Commission
Session
N° du TA
Titre
 
Results
HTML PDF 06/03/2015 | Recommandation 2066| Assemblée parlementaire
La mobilité des étudiants
HTML PDF 06/03/2015 | Recommandation 2065| Assemblée parlementaire
Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe
HTML PDF 06/03/2015 | Résolution 2044| Assemblée parlementaire
La mobilité des étudiants
HTML PDF 06/03/2015 | Résolution 2043| Assemblée parlementaire
La participation démocratique des diasporas de migrants
HTML PDF 06/03/2015 | Résolution 2042| Assemblée parlementaire
Garantir un traitement intégral aux enfants présentant des problèmes d’attention
HTML PDF 06/03/2015 | Résolution 2041| Assemblée parlementaire
Les institutions européennes et les droits de l'homme en Europe
HTML PDF 06/03/2015 | Résolution 2040| Assemblée parlementaire
Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire
HTML PDF 30/01/2015 | Recommandation 2064| Assemblée parlementaire
Egalité et insertion des personnes handicapées
HTML PDF 30/01/2015 | Recommandation 2063| Assemblée parlementaire
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
HTML PDF 30/01/2015 | Résolution 2039| Assemblée parlementaire
Egalité et insertion des personnes handicapées
HTML PDF 30/01/2015 | Résolution 2038| Assemblée parlementaire
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
HTML PDF 29/01/2015 | Recommandation 2062| Assemblée parlementaire
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
HTML PDF 29/01/2015 | Résolution 2037| Assemblée parlementaire
Le changement d’affiliation politique postélectoral des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
HTML PDF 29/01/2015 | Résolution 2036| Assemblée parlementaire
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
HTML PDF 29/01/2015 | Résolution 2035| Assemblée parlementaire
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
HTML PDF 28/01/2015 | Recommandation 2061| Assemblée parlementaire
Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2034| Assemblée parlementaire
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2033| Assemblée parlementaire
La protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2032| Assemblée parlementaire
L'égalité et la crise
HTML PDF 28/01/2015 | Résolution 2031| Assemblée parlementaire
Attaques terroristes à Paris: ensemble pour une réponse démocratique
HTML PDF 27/01/2015 | Recommandation 2060| Assemblée parlementaire
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
HTML PDF 27/01/2015 | Résolution 2030| Assemblée parlementaire
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
HTML PDF 27/01/2015 | Résolution 2029| Assemblée parlementaire
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
HTML PDF 27/01/2015 | Résolution 2028| Assemblée parlementaire
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
HTML PDF 18/11/2014 | Recommandation 2059| Assemblée parlementaire
La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité
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