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Type
Commission
Session
N° du TA
Titre

Results

		25/11/2011 \| Résolution 1852\| Assemblée parlementaire La violence psychologique
		25/11/2011 \| Résolution 1853\| Assemblée parlementaire Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
		25/11/2011 \| Résolution 1854\| Assemblée parlementaire Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
		25/11/2011 \| Recommandation 1986\| Assemblée parlementaire La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe
		25/11/2011 \| Recommandation 1987\| Assemblée parlementaire Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
		25/11/2011 \| Recommandation 1988\| Assemblée parlementaire L’économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit
		25/11/2011 \| Recommandation 1989\| Assemblée parlementaire Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ANDANTE
		07/10/2011 \| Résolution 1841\| Assemblée parlementaire La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
		07/10/2011 \| Résolution 1842\| Assemblée parlementaire Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
		07/10/2011 \| Résolution 1843\| Assemblée parlementaire La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
		07/10/2011 \| Recommandation 1984\| Assemblée parlementaire La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
		07/10/2011 \| Recommandation 1985\| Assemblée parlementaire Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
		06/10/2011 \| Résolution 1838\| Assemblée parlementaire Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
		06/10/2011 \| Résolution 1839\| Assemblée parlementaire La situation politique dans les Balkans
		06/10/2011 \| Résolution 1840\| Assemblée parlementaire Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
		06/10/2011 \| Recommandation 1983\| Assemblée parlementaire Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
		05/10/2011 \| Résolution 1833\| Assemblée parlementaire Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011
		05/10/2011 \| Résolution 1834\| Assemblée parlementaire Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
		05/10/2011 \| Résolution 1835\| Assemblée parlementaire La pornographie violente et extrême
		05/10/2011 \| Résolution 1836\| Assemblée parlementaire L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
		05/10/2011 \| Résolution 1837\| Assemblée parlementaire Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
		05/10/2011 \| Recommandation 1980\| Assemblée parlementaire Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
		05/10/2011 \| Recommandation 1981\| Assemblée parlementaire La pornographie violente et extrême
		05/10/2011 \| Recommandation 1982\| Assemblée parlementaire L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
		04/10/2011 \| Résolution 1830\| Assemblée parlementaire La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

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		25/11/2011 \| Résolution 1852\| Assemblée parlementaire La violence psychologique
		25/11/2011 \| Résolution 1853\| Assemblée parlementaire Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
		25/11/2011 \| Résolution 1854\| Assemblée parlementaire Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
		25/11/2011 \| Recommandation 1986\| Assemblée parlementaire La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe
		25/11/2011 \| Recommandation 1987\| Assemblée parlementaire Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
		25/11/2011 \| Recommandation 1988\| Assemblée parlementaire L’économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit
		25/11/2011 \| Recommandation 1989\| Assemblée parlementaire Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ANDANTE
		07/10/2011 \| Résolution 1841\| Assemblée parlementaire La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
		07/10/2011 \| Résolution 1842\| Assemblée parlementaire Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
		07/10/2011 \| Résolution 1843\| Assemblée parlementaire La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
		07/10/2011 \| Recommandation 1984\| Assemblée parlementaire La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
		07/10/2011 \| Recommandation 1985\| Assemblée parlementaire Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
		06/10/2011 \| Résolution 1838\| Assemblée parlementaire Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
		06/10/2011 \| Résolution 1839\| Assemblée parlementaire La situation politique dans les Balkans
		06/10/2011 \| Résolution 1840\| Assemblée parlementaire Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
		06/10/2011 \| Recommandation 1983\| Assemblée parlementaire Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
		05/10/2011 \| Résolution 1833\| Assemblée parlementaire Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011
		05/10/2011 \| Résolution 1834\| Assemblée parlementaire Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
		05/10/2011 \| Résolution 1835\| Assemblée parlementaire La pornographie violente et extrême
		05/10/2011 \| Résolution 1836\| Assemblée parlementaire L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
		05/10/2011 \| Résolution 1837\| Assemblée parlementaire Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
		05/10/2011 \| Recommandation 1980\| Assemblée parlementaire Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
		05/10/2011 \| Recommandation 1981\| Assemblée parlementaire La pornographie violente et extrême
		05/10/2011 \| Recommandation 1982\| Assemblée parlementaire L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
		04/10/2011 \| Résolution 1830\| Assemblée parlementaire La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien