Adopted Texts (PACE Web site)

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Type
Commission
Session
N° du TA
Titre

Results

		24/01/2013 \| Recommandation 2010\| Assemblée parlementaire Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
		23/01/2013 \| Résolution 1916\| Assemblée parlementaire Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
		23/01/2013 \| Résolution 1917\| Assemblée parlementaire Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
		23/01/2013 \| Recommandation 2008\| Assemblée parlementaire Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
		23/01/2013 \| Recommandation 2009\| Assemblée parlementaire Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
		22/01/2013 \| Résolution 1912\| Assemblée parlementaire La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
		22/01/2013 \| Résolution 1913\| Assemblée parlementaire Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
		22/01/2013 \| Résolution 1914\| Assemblée parlementaire Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
		22/01/2013 \| Résolution 1915\| Assemblée parlementaire Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
		22/01/2013 \| Recommandation 2006\| Assemblée parlementaire La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
		22/01/2013 \| Recommandation 2007\| Assemblée parlementaire Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
		30/11/2012 \| Résolution 1908\| Assemblée parlementaire Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
		30/11/2012 \| Résolution 1909\| Assemblée parlementaire L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
		30/11/2012 \| Résolution 1910\| Assemblée parlementaire Le rôle des ONG dans la lutte contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie
		30/11/2012 \| Résolution 1911\| Assemblée parlementaire Le statut des présidents des groupes politiques en commissions (article 18.5 du Règlement de l'Assemblée)
		05/10/2012 \| Résolution 1907\| Assemblée parlementaire La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
		04/10/2012 \| Résolution 1902\| Assemblée parlementaire La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
		04/10/2012 \| Résolution 1903\| Assemblée parlementaire Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
		04/10/2012 \| Résolution 1904\| Assemblée parlementaire Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
		04/10/2012 \| Résolution 1905\| Assemblée parlementaire Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
		04/10/2012 \| Résolution 1906\| Assemblée parlementaire La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
		04/10/2012 \| Recommandation 2005\| Assemblée parlementaire La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
		03/10/2012 \| Résolution 1897\| Assemblée parlementaire Garantir des élections plus démocratiques
		03/10/2012 \| Résolution 1898\| Assemblée parlementaire Partis politiques et représentation politique des femmes
		03/10/2012 \| Résolution 1899\| Assemblée parlementaire Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2011-2012

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		24/01/2013 \| Recommandation 2010\| Assemblée parlementaire Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
		23/01/2013 \| Résolution 1916\| Assemblée parlementaire Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
		23/01/2013 \| Résolution 1917\| Assemblée parlementaire Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
		23/01/2013 \| Recommandation 2008\| Assemblée parlementaire Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
		23/01/2013 \| Recommandation 2009\| Assemblée parlementaire Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
		22/01/2013 \| Résolution 1912\| Assemblée parlementaire La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
		22/01/2013 \| Résolution 1913\| Assemblée parlementaire Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
		22/01/2013 \| Résolution 1914\| Assemblée parlementaire Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
		22/01/2013 \| Résolution 1915\| Assemblée parlementaire Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
		22/01/2013 \| Recommandation 2006\| Assemblée parlementaire La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
		22/01/2013 \| Recommandation 2007\| Assemblée parlementaire Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
		30/11/2012 \| Résolution 1908\| Assemblée parlementaire Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
		30/11/2012 \| Résolution 1909\| Assemblée parlementaire L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
		30/11/2012 \| Résolution 1910\| Assemblée parlementaire Le rôle des ONG dans la lutte contre l’intolérance, le racisme et la xénophobie
		30/11/2012 \| Résolution 1911\| Assemblée parlementaire Le statut des présidents des groupes politiques en commissions (article 18.5 du Règlement de l'Assemblée)
		05/10/2012 \| Résolution 1907\| Assemblée parlementaire La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
		04/10/2012 \| Résolution 1902\| Assemblée parlementaire La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
		04/10/2012 \| Résolution 1903\| Assemblée parlementaire Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
		04/10/2012 \| Résolution 1904\| Assemblée parlementaire Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
		04/10/2012 \| Résolution 1905\| Assemblée parlementaire Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
		04/10/2012 \| Résolution 1906\| Assemblée parlementaire La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
		04/10/2012 \| Recommandation 2005\| Assemblée parlementaire La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
		03/10/2012 \| Résolution 1897\| Assemblée parlementaire Garantir des élections plus démocratiques
		03/10/2012 \| Résolution 1898\| Assemblée parlementaire Partis politiques et représentation politique des femmes
		03/10/2012 \| Résolution 1899\| Assemblée parlementaire Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2011-2012