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Commission des questions politiques et de la démocratie
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
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Commission de l'agriculture et du développement rural
Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
Commission de vérification des pouvoirs
Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental
Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
Relations avec les pays européens non membres
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Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
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2007 - Commission permanente de novembre (Bratislava, SK)
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2006 - Commission permanente de novembre (Saint-Marin, SM)
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2005 - Commission permanente de novembre (Bucarest, RO)
2005 - Quatrième partie de session
2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC)
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2004 - Commission permanente de novembre (Varsovie, PL)
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2004 - Commission permanente de septembre (Oslo, NO)
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2004 - Commission permanente de mars (Paris, FR)
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2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)
2003 - Quatrième partie de session
2003 - Commission permanente de septembre (Naples, IT)
2003 - Troisième partie de session
2003 - Réunions de printemps (Berlin, DE)
2003 - Deuxième partie de session
2003 - Première partie de session
2002 - Commission permanente de novembre (St. Julian's, MT)
2002 - Quatrième partie de session
2002 - Commission permanente de septembre (Luxembourg, LU)
2002 - Troisième partie de session
2002 - Commission permanente de mai (Lucerne, CH)
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2002 - Commission permanente de mars (St. Petersbourg, RU)
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2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR)
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1993 - 44e session - Quatrième partie
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1992 - 44e session - Deuxième partie
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1991 - 43e session - Troisième partie
1991 - 43e session - Deuxième partie
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1990 - 42e session - Troisième partie
1990 - 42e session - Deuxième partie
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1988 - 40e session - Deuxième partie
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1987 - 39e session - Deuxième partie
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1986 - 38e session - Deuxième partie
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1985 - 37e session - Troisième partie
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1983 - 35e session - Troisième partie
1983 - 35e session - Deuxième partie
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1982 - 34e session - Troisième partie
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1981 - 33e session - Deuxième partie
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1980 - 32e session - Troisième partie
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1979 - 31e session - Deuxième partie
1979 - 31e session - Première partie
1978 - 30e session - Troisième partie
1978 - 30e session - Deuxième partie
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1977 - 29e session - Troisième partie
1977 - 29e session - Deuxième partie
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1976 - 28e session - Troisième partie
1976 - 28e session - Deuxième partie
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1975 - 27e session - Troisième partie
1975 - 27e session - Deuxième partie
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1974 - 26e session - Troisième partie
1974 - 26e session - Deuxième partie
1974 - 26e session - Première partie
1973 - 25e session - Troisième partie
1973 - 25e session - Deuxième partie
1973 - 25e session - Première partie
1972 - 24e session - Troisième partie
1972 - 24e session - Deuxième partie
1972 - 24e session - Première partie
1971 - 23e session - Troisième partie
1971 - 23e session - Deuxième partie
1971 - 23e session - Première partie
1970 - 22e session - Troisième partie
1970 - 22e session - Deuxième partie
1970 - 22e session - Première partie
1969 - 21e session - Troisième partie
1969 - 21e session - Deuxième partie
1969 - 21e session - Première partie
1968 - 20e session - Troisième partie
1968 - 20e session - Deuxième partie
1968 - 20e session - Première partie
1967 - 19e session - Troisième partie
1967 - 19e session - Deuxième partie
1967 - 19e session - Première partie
1966 - 18e session - Troisième partie
1966 - 18e session - Deuxième partie
1966 - 18e session - Première partie
1965 - 17e session - Troisième partie
1965 - 17e session - Deuxième partie
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1964 - 16e session - Quatrième partie
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1964 - 16e session - Deuxième partie
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1963 - 15e session - Troisième partie
1963 - 15e session - Deuxième partie
1963 - 15e session - Première partie
1962 - 14e session - Troisième partie
1962 - 14e session - Deuxième partie
1962 - 14e session - Première partie
1961 - 13e session- Troisième partie
1961 - 13e session - Deuxième partie
1961 - 13e session - Première partie
1960 - 12e session - Troisième partie
1960 - 12e session - Deuxième partie
1960 - 12e session - Première partie
1959 - 11e session - Troisième partie
1959 - 11e session - Deuxième partie
1959 - 11e session - Première partie
1958 - 10e session - Troisième partie
1958 - 10e session - Deuxième partie
1958 - 10e session - Première partie
1957 - 9e session - Troisième partie
1957 - 9e session - Deuxième partie
1957 - 9e session - Première partie
1956 - 8e session - Troisième partie
1956 - 8e session - Deuxième partie
1956 - 8e session - Première partie
1955 - 7e session - Deuxième partie
1955 - 7e session - Première partie
1954 - 6e session - Troisième partie
1954 - 6e session - Deuxième partie
1954 - 6e session - Première partie
1953 - 5e session - Troisième partie
1953 - 5e session - Deuxième partie
1953 - 5e session - Première partie
1953 - session Extraordinaire
1952 - 4e session - Deuxième partie
1952 - 4e session - Première partie
1951 - 3e session - Deuxième partie
1951 - 3e session - Première partie
1950 - 2e session - Première partie
1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
N° de Doc
Titre
Auteur
Results
17/06/2013 | Doc. 13233 Addendum II | Rapport d’activité | Bur | | ,
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
14/06/2013 | Doc. 13221 prov 1 | Ordre du Jour | | | ,
3ème partie de la Session ordinaire de 2013 (24-28 juin 2013)
13/06/2013 | Doc. 13232 | Communication | | Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire | ,
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la République slovaque
10/06/2013 | Doc. 13228 | Rapport | Jur | | REPS, Mailis
La corruption: une menace à la prééminence du droit
10/06/2013 | Doc. 13229 | Rapport | Mon | | LUNDGREN, Kerstin
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
10/06/2013 | Doc. 13230 | Rapport | Pol | | VOLONTÈ, Luca
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
10/06/2013 | Doc. 13231 | Rapport | Pol | | MARCENARO, Pietro
La situation au Proche-Orient
07/06/2013 | Doc. 13223 | Rapport | Ega | | HAUGLI, Håkon
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
07/06/2013 | Doc. 13225 | Rapport | Soc | | LORRAIN, Jean-Louis
L’égalité de l’accès aux soins de santé
07/06/2013 | Doc. 13226 | Question écrite 639 | | | OMTZIGT, Pieter
Rapport de Moneyval sur Chypre
07/06/2013 | Doc. 13227 | Rapport | Mon | | WALTER, Robert
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
06/06/2013 | Doc. 13224 | Proposition de résolution | Soc | | ,
Protocole de Kyoto sur le changement climatique
05/06/2013 | Doc. 13220 | Rapport | Jur | | CHOPE, Christopher
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
04/06/2013 | Doc. 13222 | Question écrite 638 | | | VOLONTÈ, Luca
Déconstruction obligatoire des « stéréotypes de genre » et violation des droits des parents
30/05/2013 | Doc. 13216 | Rapport sur les pouvoirs | | | ,
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
30/05/2013 | Doc. 13217 | Rapport d’observation d’élection | | Commission ad hoc du Bureau | CHOPE, Christopher
Observation de l’élection présidentielle au Monténégro (7 avril 2013)
30/05/2013 | Doc. 13219 | Rapport | Pro | | GROSS, Andreas
Durée du mandat et rééligibilité des présidents de commission
29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation | | | SAÏDI, Fatiha
La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
28/05/2013 | Doc. 13213 | Communication | | Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire | ,
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Lituanie
28/05/2013 | Doc. 13214 | Rapport | Jur | | OMTZIGT, Pieter
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/05/2013 | Doc. 13215 | Rapport | Soc | | MAURY PASQUIER, Liliane
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
22/05/2013 | Doc. 13212 | Communication | | Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire | ,
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Islande
21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite 534 | | | MORIAU, Patrick
Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite 535 | | | VOLONTÈ, Luca
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite 537 | | | VOLONTÈ, Luca
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
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