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2003 - Commission permanente de novembre (Maastricht, NL)
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1959 - 11e session - Troisième partie
1959 - 11e session - Deuxième partie
1959 - 11e session - Première partie
1958 - 10e session - Troisième partie
1958 - 10e session - Deuxième partie
1958 - 10e session - Première partie
1957 - 9e session - Troisième partie
1957 - 9e session - Deuxième partie
1957 - 9e session - Première partie
1956 - 8e session - Troisième partie
1956 - 8e session - Deuxième partie
1956 - 8e session - Première partie
1955 - 7e session - Deuxième partie
1955 - 7e session - Première partie
1954 - 6e session - Troisième partie
1954 - 6e session - Deuxième partie
1954 - 6e session - Première partie
1953 - 5e session - Troisième partie
1953 - 5e session - Deuxième partie
1953 - 5e session - Première partie
1953 - session Extraordinaire
1952 - 4e session - Deuxième partie
1952 - 4e session - Première partie
1951 - 3e session - Deuxième partie
1951 - 3e session - Première partie
1950 - 2e session - Première partie
1949 - 1re session (10/08/1949 - 8/9/1949)
N° de Doc
Titre
Auteur
Results
29/01/2013 | Doc. 13117 | Rapport | Soc | | SUDARENKOV, Valeriy
Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
29/01/2013 | Doc. 13118 | Question écrite 626 | | | VILLUMSEN, Nikolaj
Expulsion de Roms en Serbie
25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite 535 | | | VOLONTÈ, Luca
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite 537 | | | VOLONTÈ, Luca
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution | | | OMTZIGT, Pieter
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite 538 | | | GUTIÉRREZ, Antonio
Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale
24/01/2013 | Doc. 13081 rev | Ordre du Jour | | | ,
1ère partie de la Session ordinaire de 2013 (21-25 janvier 2013)
24/01/2013 | Doc. 13108 | Avis de commission | Ega | | MATTILA, Pirkko
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
24/01/2013 | Doc. 13110 | Question écrite 624 | | | HÄGG, Carina
Refus de prêter assistance à une victime de viol le 15 décembre 2012 à Cologne (Allemagne)
23/01/2013 | Doc. 13106 | Rapport | Mig | | STRIK, Tineke
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
23/01/2013 | Doc. 13107 | Rapport | Pol | | WOLDSETH, Karin S.
Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite 534 | | | MORIAU, Patrick
Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
22/01/2013 | Doc. 13079 Add. | Addendum au rapport | Jur | | STRÄSSER, Christoph
Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
22/01/2013 | Doc. 13082 Add. | Addendum au rapport | Soc | | MARQUET, Bernard
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution | | | MONTAG, Jerzy
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution | | | BAKOYANNIS, Theodora
La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation | | | TOSHEV, Latchezar
Forum européen pour l’avenir
21/01/2013 | Doc. 13094 Add. | Rapport d’activité | Bur | | KOX, Tiny
Activités du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée (21 janvier 2013)
21/01/2013 | Doc. 13097 | Réponse | | Comité des Ministres | ,
Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales
21/01/2013 | Doc. 13098 | Réponse | | Comité des Ministres | ,
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
21/01/2013 | Doc. 13099 | Réponse | | Comité des Ministres | ,
Le projet de recommandation sur les droits et le statut juridique des enfants et les responsabilités parentales
21/01/2013 | Doc. 13100 | Réponse | | Comité des Ministres | ,
Respect des droits de l’homme de la minorité nationale bulgare en Serbie
21/01/2013 | Doc. 13101 | Réponse | | Comité des Ministres | ,
Le Parlement ukrainien vote pour une large interdiction de l’exercice de la liberté d’expression en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres
21/01/2013 | Doc. 13102 | Réponse | | Comité des Ministres | ,
Etat d’avancement de l’exécution de l’arrêt de la Cour de Strasbourg concernant l’Irlande
19/01/2013 | Doc. 13093 | Demande d'avis | | | ,
Projet de protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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