Doc. 12805

5 décembre 2011

Décès de Sergueï Magnitski

Réponse¹ à la Question écrite n° 601 (Doc. 12688)

Comité des Ministres

1. Le Comité des Ministres a été informé qu’une enquête criminelle visant à identifier les personnes responsables de la mort de Sergueï Magnitski a été ouverte en Fédération de Russie. Il a également été informé du fait que les autorités de la Fédération de Russie ont été invitées à fournir des informations sur le statut de cette enquête par des titulaires de mandats de Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

2. Le Comité des Ministres s’attend à ce que l’enquête soit menée de manière rapide, effective et transparente afin de clarifier les circonstances du décès de Sergueï Magnitski et de permettre d’identifier les responsables et de les traduire en justice.

¹ Adoptée à la 1124e réunion des Délégués des Ministres (26 octobre 2011)