29/06/2006
Actualité
L’APCE évaluera le respect des obligations de tous les États membres
L’Assemblée a décidé, aujourd’hui, d'évaluer la mesure dans laquelle les États membres s’acquittent de ses obligations statutaires et autres obligations conventionnelles. Dans le cadre d’une nouvelle procédure, elle a lancé un cycle triennal de rapports basés sur les informations comparatives provenant de tous les organes du Conseil de l’Europe, qui commencera avec l’Andorre, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France et l’Allemagne. Ces États sont invités à signer ou ratifier des conventions de l'organisation ou, dans certains cas, à entrer dans des organes de suivi du Conseil.
Résolution 1515 (2006)

 

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