Selon la Commission des questions juridiques de l'APCE, qui a approuvé aujourd’hui un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union européenne pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme sont "totalement arbitraires et sans crédibilité aucune". Ces procédures, qualifiées par les parlementaires d'"indigne" de l'ONU et l'UE, doivent être revues de toute urgence dans un souci d'équité. Le rapport devrait être soumis à l'Assemblée plénière lors de sa session de janvier.
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