Conférences et colloques
12/11/2007
Questions juridiques et des droits de l'homme
Les procédures pour l’inscription sur liste noire sont 'indignes' de l’ONU et de l'UE
Selon la Commission des questions juridiques de l'APCE, qui a approuvé aujourd’hui un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), les procédures employées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et l'Union européenne pour inscrire sur liste noire des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme sont "totalement arbitraires et sans crédibilité aucune". Ces procédures, qualifiées par les parlementaires d'"indigne" de l'ONU et l'UE, doivent être revues de toute urgence dans un souci d'équité. Le rapport devrait être soumis à l'Assemblée plénière lors de sa session de janvier. (suite...)
Projet de rapport provisoire
Note introductive précédente de M. Marty
Vidéo du témoignage d’une victime
Site web du Comité 1267 du Conseil de sécurité de l'ONU

 

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