Conférences et colloques
30/09/2009
Session d'automne : 28 septembre - 2 octobre 2009
Pour les parlementaires du Conseil de l'Europe, vivre dans un environnement sain devrait être un droit de l'homme juridiquement applicable
L'APCE a lancé aujourd'hui un appel afin que le « droit de vivre dans un environnement sain et viable » soit inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui le rendrait juridiquement applicable dans tous les tribunaux d’Europe. Dans une recommandation adoptée sur la base du rapport de José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), l’Assemblée a rappelé que, dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme avait déjà protégé ce droit « par ricochet » à travers d’autres droits, en l’une ou l’autre occasion. (suite...)
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