Conférences et colloques
02/10/2009
Session d'automne : 28 septembre - 2 octobre 2009
La lutte contre le viol doit être renforcée, selon l'APCE
Tout en soulignant que la lutte contre le viol doit être renforcée, l'APCE a aujourd'hui demandé aux gouvernements européens qu'ils s’assurent que la législation en matière de viol et de violence sexuelle atteint "le niveau le plus élevé possible". Le texte adopté par l'APCE à l'unanimité, basé sur le rapport de Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC) demande également aux Etats membres de développer une stratégie d’ensemble comprenant des mesures pour, en premier lieu, empêcher le viol, ainsi qu’assurer aux victimes de viols une protection et une assistance (dûment financées) à chaque étape de la procédure, y compris en prévoyant, si possible, un dédommagement pour les victimes.
Résolution 1691 (2009)
Recommendation 1887 (2009)
Résultat du vote

 

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