Conférences et colloques
26/01/2010
Session d'hiver : 25 - 29 janvier 2010
La réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine est attendue depuis longtemps, et a besoin d’un dialogue signicatif dans le pays
L'APCE a invité instamment tous les partenaires en Bosnie-Herzégovine à engager un dialogue significatif et constructif concernant les amendements à apporter à la Constitution, conformément aux recommandations de la Commission de Venise, avant les élections législatives de 2010. Sur la base d’un rapport de Mevlüt Çavusoglu (Turkey, EDG) et Kimmo Sasi (Finland, EPP/DC), l’Assemblée a proposé de lancer une vaste discussion, avec la participation des principaux acteurs locaux et internationaux, concernant les défis auxquels la Bosnie-Herzégovine est confrontée.
Résolution 1701 (2010)

 

Adresse / Contact us webmaster.assembly@coe.int ...