22/06/2010
Session
Migrants en situation irrégulière : accords de réadmission et programmes de retour volontaire

Lors d’un débat commun tenu ce jour, l’Assemblée a appelé les Etats membres à ne recourir à des accords de réadmission qu’avec des pays qui respectent les droits de l’homme et disposent de systèmes d’asile qui fonctionnent correctement. Les parlementaires estiment que cette condition est essentielle pour protéger les migrants en situation irrégulière, en particulier les ressortissants de pays tiers qui risquent de se retrouver dans un pays qui n’est pas le leur, où ils bénéficieraient de droits sociaux limités et n’auraient pas la possibilité de déposer une demande d’asile. Selon la rapporteuse, Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), « la chaîne des accords de réadmission réduira les chances des réfugiés de trouver un asile sûr ». Le texte adopté sur la base de ses propositions recommande une plus grande transparence dans la compilation des statistiques et un contrôle de la mise en œuvre des accords de réadmission.

Dans un second texte également adopté, sur la base d'un rapport d’Ozlem Turkone (Turquie, PPE/DC), l’APCE invite les Etats membres à promouvoir les programmes de retour volontaire assisté préconisés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Ces programmes comprennent notamment une phase de conseils préalable au départ, au cours de laquelle les intéressés reçoivent des informations sur la situation actuelle dans leur région d’origine et sont aidés dans leurs démarches pour obtenir les papiers nécessaires, puis une aide au voyage, que ce soit sur le plan financier ou pratique, en fonction des besoins, et enfin une assistance après le retour, de manière à ce que celui-ci puisse être durable, ainsi qu’une aide au développement dans le pays d’origine par la formation et la création de possibilités d’emploi.

Accords de réadmission : résolution adoptée
Accords de réadmission : recommandation adoptée
Retour volontaire : résolution adoptée
Retour volontaire : recommandation adoptée

 

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