Conférences et colloques
24/06/2010
Environnement, agriculture et questions territoriales
Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
Tout en déplorant les conséquences tragiques de l’accident sur la plateforme pétrolière au large des côtes de Louisiane, la Commission de l’environnement de l’APCE a aujourd’hui adopté une déclaration qui rappelle que l’Europe n’est pas à l’abri d’une catastrophe du même type. Le texte prône une définition et un contrôle publics stricts des normes de prudence et de sécurité à respecter en cas de forage pétrolier en mer, l’application du principe pollueur-payeur en cas de pollution entraînée par la survenance du risque, et la mise en œuvre de sanctions civiles voire pénales en cas de manquement avéré aux règles susdites.
Déclaration

 

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