24/10/2011
Observation d'élections
Elections de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie : déclaration de la mission d’observation de l’APCE

Strasbourg, 24.10.2011 – « La délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) félicite les citoyens de la Tunisie d’avoir concrétisé ce rendez-vous avec l’histoire. Pour la première fois, ils ont élu librement leur Assemblée Nationale Constituante, posant le socle de leur démocratie. Les citoyens ont ainsi transformé la dynamique de la Révolution en une institution légale et légitime, donnant ainsi un exemple pour toute la région.

La délégation de l’APCE remercie les autorités transitoires tunisiennes d’avoir garanti la libre expression des citoyens et les félicite pour leur engagement. Le jour du scrutin a été calme et pacifique. Les Tunisiens se sont exprimés librement et dignement.

La délégation de l’APCE salue la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution présidée par Yadh Ben Achour pour l’excellente qualité de ses travaux, qui ont permis de renforcer la confiance des acteurs politiques et des citoyens dans le processus électoral.

L’Instance Supérieure Indépendante des élections (ISIE) a fonctionné en toute indépendance et neutralité. L’ISIE a promu des conditions équitables pour les participants aux élections. La délégation tient à saluer le travail remarquable des milliers de personnes de l’administration électorale dédiées au bon déroulement des élections.

Les électeurs tunisiens ont pu faire un vrai choix entre de multiples sensibilités politiques. Cependant, dans le souci légitime d’assurer l’égalité des chances entre candidats, la campagne électorale a été strictement encadrée, ce qui a suscité des critiques de certains acteurs politiques.

Le jour du scrutin a cependant mis en évidence certaines faiblesses. En particulier, la gestion des listes électorales a posé problème, de même que l’attribution des bureaux de vote aux électeurs, et occasionné des lenteurs. Face à ces contraintes, les citoyens ont montré une maturité et une responsabilité exemplaires par la patience dont ils ont fait preuve devant les bureaux de vote pour déposer leur bulletin dans l’urne.

La délégation de l’APCE salue la règle de parité sur les listes. Mais elle regrette que cette parité risque de ne pas être reflétée dans la composition de la future Assemblée Nationale Constituante.

La délégation de l’APCE demande aux principaux acteurs politiques de reconnaître les résultats des élections et de commencer rapidement le travail au sein de l’Assemblée Nationale Constituante. La légitimité acquise par cette Assemblée et son pouvoir souverain devraient lui permettre de résoudre les besoins essentiels et urgents du pays et des citoyens. L’Assemblée parlementaire est prête à assister avec toute son expérience l’Assemblée Nationale Constituante nouvellement élue, si elle le souhaite.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptera son rapport final sur l’observation des élections de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie à la réunion de la Commission permanente du 25 novembre 2011 à Edinbourg".

Composition de la délégation de l’APCE :

Andreas Gross (Suisse, SOC), Chef de la délégation

Jean-Charles Gardetto (Monaco, EPP/DC)
Joachim Hörster (Allemagne, EPP/DC)
Jose Mendes Bota (Portugal, EPP/DC)
Yves Pozzo di Borgo (France, EPP/DC)
Mehmet Tekelioglu (Turquie, EPP/DC)
Stefaan Vercamer (Belgique, EPP/DC)
Lennart Axelsson (Suède, SOC)
Maryvonne Blondin (France, SOC)
Viola von Cramon-Taubadel (Allemagne, SOC)
Pietro Marcenaro (Italie, SOC)
Christopher Chope (Royaume-Uni, GDE)
Paata Davitaia (Géorgie, GDE)
Roger Gale (Royaume-Uni, GDE)
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE)
Nursuna Memecan (Turquie, ADLE)
Marina Schuster (Allemagne, ADLE)
Jean-Paul Lecoq (France, GUE)

Contact :
Nathalie Bargellini, +33 6 65 40 32 82 / + 216 523 188 97 (tel. local), nathalie.bargellini@coe.int

 

L’APCE observera l’élection d’une Assemblée nationale constituante en Tunisie
Tunisie : déclaration de la mission préélectorale de l’APCE

 

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