Strasbourg, 04.05.2012 – Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport pour le compte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur le thème « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », effectuera une visite d'étude en Islande du 7 au 9 mai 2012 afin d’étudier le cas de l'ancien Premier ministre Geir Haarde, traduit en justice pour n'avoir pas pris les mesures ministérielles adéquates en vue d'éviter la crise bancaire de 2008.

Le rapporteur doit notamment rencontrer M. Haarde et son avocat, le procureur chargé de l'affaire et la Présidente de la commission d'enquête parlementaire constituée pour examiner la question. Il s'entretiendra également avec la Présidente du Conseil constitutionnel islandais, ainsi qu'avec deux professeurs de droit constitutionnel et les membres de la délégation islandaise auprès de l'Assemblée parlementaire.

Dans le cadre de l'élaboration de son rapport, M. Omtzigt se rendra également en Ukraine, pour étudier les chefs d'accusation retenus contre l'ancien Premier ministre Ioulia Timochenko et plusieurs membres de son gouvernement. La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE consacrera une audition à ce sujet le 21 mai à Paris.

Contact : Günter Schirmer, Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE, portable : +33 (0)6 38 68 18 93