Conférences et colloques
27/06/2012
Session d'été : 25 - 29 juin 2012
L’APCE élit les juges à la Cour des droits de l’homme au titre de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Pologne et du Royaume-Uni

L’APCE a élu aujourd'hui les juges à la Cour eruopéenne des droits de l’homme au titre de la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni.

Aleš Pejchal, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la République tchèque ; son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012.

Johannes Silvis, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre des Pays-Bas; son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012.

Krzysztof Wojtyczek, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Pologne, son mandat de 9 ans commence le 1 novembre 2012

Paul Mahoney, ayant obtenu une majorité relative des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre du Royaume-Uni; son mandat commence le 1 novembre 2012.

Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.

 

Résultat du vote : République tchèque
Résultat du vote : Pays-Bas
Résultat du vote : Pologne
Résultat du vote : Royaume-Uni
CVs des candidats

 

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