19/09/2012
Session
Respect des engagements de la Fédération de Russie, crise humanitaire en Syrie, définition de prisonnier politique

Strasbourg, 19.09.2012 – Les débats sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie, la crise humanitaire en Syrie - qui fait l’objet d’une demande de débat d’urgence - et la définition de prisonnier politique, ainsi que les discours des Présidents de l’Albanie et de la Moldova, figurent parmi les points forts de la session d’automne 2012 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra du 1er au 5 octobre à Strasbourg.

Les membres de l’Assemblée auront également des débats sur le droit à la liberté de choix éducatif en Europe, les droits de l'homme et la politique étrangère et le retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières. Egalement inscrit à l’ordre du jour, un débat joint portant sur les thèmes « Pour des élections plus démocratiques » et « Meilleures pratiques pour la promotion de l'égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques ». Une demande a été également reçue pour un débat d'actualité sur « L'affaire Safarov ».

Bujar Nishani, Président de l'Albanie, et Nicolae Timofti, Président de la République de Moldova, ainsi que Sergueï Narychkyne, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, s’adresseront aux parlementaires. Edmond Panariti, ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée et répondra aux questions des parlementaires. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, interviendra dans le cadre du débat sur les activités de cette organisation.

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Projet d’ordre du jour
L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

Lundi 1 octobre
• Ouverture de la partie de session
• Allocution du Président
• [Eventuellement] Election de Vice-Présidents de l'Assemblée
• Discours de Sergueï Narychkine, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie
• Débat libre

Mardi 2 octobre
• [Eventuellement] Election Juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de: Bosnie-Herzégovine, Croatie, République de Moldova, Fédération de Russie
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par Edmond Panariti, ministre des Affaires étrangères de l'Albanie, Président du Comité des Ministres
• Débat joint :
- Pour des élections plus démocratiques
- Meilleures pratiques pour la promotion de l'égalité des femmes et des hommes au sein des partis politiques

Mercredi 3 octobre
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2011-2012 et intervention d’Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE
• [Eventuellement 2e tour] Election de Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• Discours de Nicolae Timofti, Président de la République de Moldova
La définition de prisonnier politique
Les droits de l'homme et la politique étrangère

Jeudi 4 octobre
• [Eventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
• Discours de Bujar Nishani, Président de l'Albanie
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire : bonne pratique ou devoir ?
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe

Vendredi 5 octobre
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
• Débat joint :
- La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
- La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le web.

Conférences de presse : le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, donnera une conférence de presse le lundi 1er octobre à 10h30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.

Pour les Unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).

Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE

Accréditations : Direction de la communication, accreditation@coe.int

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93

 

Projet d'Ordre du jour
Documents de travail

 

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