11/03/2013
Culture, science, éducation et médias
L’accès à Internet et son impact sur les droits de l’homme

Strasbourg, 11.03.2013 – Dans une audition sur le droit d’accès à Internet, organisée par la Commission de la culture de l’APCE à Paris, les participants ont reconnu aujourd’hui que l’accès à Internet avait un impact considérable sur les droits de l’homme. Selon la rapporteure de l’APCE sur le sujet, Jaana Pelkonen (PPE/DC), il est généralement admis que l’accès à Internet revêt une importance fondamentale pour la liberté d’expression et doit être assuré en tant que droit civique et politique.

Cependant, il y a lieu de distinguer l’accès à Internet et l’utilisation des libertés politiques en ligne, de la question de savoir comment garantir cet accès. Si la liberté d’expression est le droit de l’homme le plus souvent lié à l’accès à Internet, d’autres droits de l’homme peuvent entrer en ligne de compte, selon le contexte et les interprétations. Dans un contexte différent, l’accès à Internet peut aussi bien être évalué via d’autres droits, par exemple, le droit à l’éducation ou comme composante d’un procès équitable.

Les participants ont également reconnu que si l’obligation de mettre en place un cadre réglementaire pour Internet incombe en premier lieu aux Etats, d’autres partenaires ont un rôle important à jouer à l’avenir dans l’élaboration des politiques et la gouvernance de l’Internet. La coopération et le dialogue entre les différents partenaires favorisent l’ouverture, la transparence et la responsabilité des politiques adoptées et tient compte ainsi des responsabilités et des rôles des différents acteurs, ont conclu les participants.

Le rapport sur le droit à l’accès à Internet sera examiné par l’APCE d’ici la fin de l’année.
 

Auditions : Internet et politique, la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace et le droit d’accès à Internet

 

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