17/06/2013
Session
La décision sur une demande de suivi pour la Hongrie sera l’un des temps forts de la session d’été de l’APCE

Strasbourg, 17.06.2013 – Une décision sur une demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie et un débat sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre – au cours duquel interviendra la ministre française des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem – figurent parmi les temps forts de la session plénière d’été de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin 2013. Des demandes de débat d'urgence ont été déposées portant sur "Les persécutions religieuses en Iran", sur la "La détérioration de la situation en Géorgie" et sur «Manifestations en Turquie et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression». Une demande de débat d'actualité portant sur les «Emeutes en Suède: la politique d’immigration européenne en question» a été également déposée.

Parmi les autres points à l’ordre du jour figurent notamment la situation au Proche-Orient, la corruption en tant que menace à la prééminence du droit, et mettre fin aux stérilisations et castrations forcées.

Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères d’Arménie, présentera la communication du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire et répondra aux questions.

Les parlementaires examineront par ailleurs un rapport sur l’évaluation du « Partenariat pour la démocratie » entre le Parlement du Maroc et l’Assemblée, premier exercice de ce type depuis l’obtention de ce statut en 2011. L’Assemblée discutera également du rapport sur « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale ».

L’Assemblée élira par ailleurs les juges à la Cour européenne des droits de l’homme pour l’Islande, la Lituanie et la République slovaque.

L’APCE est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe, composé de 318 parlementaires de ses 47 Etats membres.

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L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

Projet d’ordre du jour
 

Lundi 24 juin
• Allocution du Président
• Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
• Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères d'Arménie, Président du Comité des Ministres
• Débat libre

Mardi 25 juin
• Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme au titre del’Islande, de la Lituanie, et de la République slovaque
La situation au Proche-Orient
• Discours de Martin Schulz, Président du Parlement européen
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Mercredi 26 juin
La corruption : une menace à la prééminence du droit
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
L’égalité de l’accès aux soins de santé

Jeudi 27 juin
• Eventuel débat d’urgence ou d’actualité
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre et intervention de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, France
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Vendredi 28 juin
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales

Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

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Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.

Conférences de presse : Le Président de l’APCE donnera une conférence de presse le lundi 24 juin à 10 h 30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct

Pour les Unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session). 

Accréditations : Direction de la communication, accreditation@coe.int.
Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE. 

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int. 


 

Projet d'ordre du jour (PDF)
Documents de travail
Liste des événements en marge de la session

 

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