Le manque de transparence a ralenti le progrès des élections au Kazakhstan

ASTANA, 20 septembre 2004 – Les élections législatives du 19 septembre au Kazakhstan sont, à bien des égards, restées en-deçà des normes de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Ce qui est particulièrement préoccupant, c'est le fait que la nouvelle loi électorale améliorée n'a pas été pleinement mise en œuvre ; et c'est également la manière dont le vote électronique a été introduit ; en effet, elle n'a pas contribué à donner confiance aux électeurs dans le processus électoral : telle est la conclusion à laquelle parvient la Mission internationale d'observation des élections (MIOE) dans un communiqué publié aujourd'hui. Plus de 300 observateurs internationaux venant de 33 pays ont suivi le scrutin et le dépouillement, au nom de l'OSCE et du Conseil de l'Europe.

« Il est décevant de constater que la nouvelle loi électorale améliorée n'a pas abouti à une élection plus transparente e plus transparentes », a déclaré Ihor Ostash, vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui a été nommé par le président en exercice de l'OSCE Coordonnateur spécial pour les observateurs de courte durée. « Nous avons malgré tout noté un certain nombre d'améliorations par rapport aux élections précédentes ; et nous sommes prêts à continuer d'œuvrer, avec les autorités électorales, pour renforcer la loi, aussi bien que le processus. »

Tana de Zulueta, Chef de la délégation parlementaire du Conseil de l'Europe, dont l'Assemblée parlementaire a récemment signé un accord de coopération avec le Parlement kazakh, a déclaré : « Les électeurs se sont vu proposer un choix réel entre 10 partis ou coalitions inscrits, dont un parti d'opposition à qui l'on avait refusé l'inscription lors d'élections précédentes. Mais le fait que deux éminents dirigeants de l'opposition aient été condamnés – pour des raisons politiques, semble-t-il –, l'absence d'équilibre politique dans la composition des commissions électorales, ainsi que le parti-pris évident des médias en faveur des partis pro-présidentiels sont des motifs de préoccupation. »

L'ambassadeur Robert L. Barry, Chef de la Mission d'observation de longue durée déployée par le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme de l'OSCE, a conclu : « Nos observateurs ont signalé une certaine confusion et des incohérences le jour du scrutin. Le manque de transparence dans le travail de la Commission électorale centrale tout au long du processus, ainsi que les décisions de dernière minute concernant la coexistence du vote électronique et du vote par bulletin, ont généré une certaine confusion dans beaucoup de bureaux de vote, pendant le déroulement du scrutin et pendant le dépouillement. Le décalage entre le nombre de noms sur les listes d’électeurs utilisant un bulletin et les listes d'électeurs utilisant le vote électronique est inquiétant. »

Malgré les dysfonctionnements dans le processus électoral, la MIOE a reconnu un certain nombre d'améliorations au niveau des médias et de l'inscription. Les observateurs nationaux ont bénéficié d'un plus grand nombre de droits et ont pu ainsi avoir davantage accès aux processus électoral. Sept débats télévisés – certes restreints dans leur conception – ont donné aux partis en présence la possibilité de faire connaître leurs positions au public. Aucun organe d'information n'a été réduit au silence, et aucun journaliste n'a fait l'objet de poursuites. Les efforts pour éduquer les électeurs ont été menés professionnellement et avec efficacité.

Le jour du scrutin s'est déroulé dans le calme ; mais la fermeture des bureaux, le dépouillement et la publication des résultats ont été problématiques. Plus de 50 % des observateurs ont signalé la présence, dans les bureaux de vote, de personnes non autorisées pendant les opérations de dépouillement, ainsi que de nombreux manquements à l'obligation d'afficher les résultats. L'exactitude de la liste électorale a pâti du fait que certains noms d'électeurs sont venus s'y ajouter, que des électeurs ont été refoulés au bureau de vote et qu'un décalage notable s'est produit entre les listes d'électeurs utilisant un bulletin et les listes d'électeurs utilisant le vote électronique. On a fait état de nombreux cas de vote collectif. Enfin, certains observateurs nationaux se seraient vus refuser le plein accès aux procédures des bureaux de vote, en violation des dispositions de la nouvelle loi.

Pour plus amples informations, veuillez contacter :

Urdur Gunnarsdottir, Porte-parole, OSCE/BIDDH, +7 300 742 9947 / +48 603 683 122
Jan Jooren, Conseiller de presse, Assemblée parlementaire de l'OSCE, +45 4041 1641
Vladimir Dronov, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, +33 689 995 049