Les co-rapporteurs de l'APCE préoccupés par la possibilité du déclenchement de nouvelles hostilités entre la Géorgie et la Russie

Strasbourg, 17.12.2008 – Les deux co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie se sont dits extrêmement préoccupés par le fait que l'escalade des tensions et des provocations le long des frontières administratives pourrait donner lieu à « de nouveaux affrontements ou à une reprise des hostilités » entre les deux Etats membres.

Dans un avant projet d'exposé des motifs rendu public aujourd'hui par la Commission de suivi de l'APCE réunie à Paris, Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) ont préconisé le déploiement d'observateurs internationaux en Ossétie du Sud et en Abkhazie, en jugeant ce déploiement, ainsi que l'établissement d'un nouveau plan de maintien de la paix et d'une nouvelle force de maintien de la paix, « essentiels » à la stabilité de la région.

Ils ont également invité la Russie à mettre fin immédiatement aux « actes de pillages et de nettoyage ethnique » commis en Ossétie du Sud et auxquels la Russie n'a pas jusqu’à présent mis un coup d’arrêt.

La Géorgie « a donné suite à de nombreuses demandes, mais pas à toutes » celles que formulait l'Assemblée dans sa résolution du mois d'octobre sur les conséquences de la guerre, ont ils indiqué, tandis que la Russie n'a « pas encore mis en œuvre un nombre important des principales demandes de l'Assemblée ». Parmi celles ci figurent les demandes « qui ne sont pas liées à la question du statut des deux régions séparatistes, et qui sont donc sans effet sur ces dernières », ont ils souligné.

Les deux co-rapporteurs ont accompagné le Comité des Présidents à Tbilissi fin octobre. Ils présenteront la version définitive de leur rapport, y compris un avant-projet de résolution, à la Commission de suivi, après la visite du Comité des Présidents à Moscou, prévue les 18 et 19 janvier 2009. L'Assemblée devrait consacrer, pour la deuxième fois, un débat à ce conflit le mercredi 28 janvier, au cours de sa session d'hiver.

Avant‑projet d'exposé des motifs