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| 29/04/2013 |
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Annonce | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Budget du Conseil de l’Europe gelé en 2014 et 2015
Dans un contexte de restrictions budgétaires affectant la plupart des Etats membres, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, constate Rudy Salles (France, PPE/DC) dans un avis sur les budgets et priorités du Conseil de l’Europe......
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| 26/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
L’APCE valide le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Le projet de protocole n°15 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales peut être adopté par le Comité des Ministres et ouvert à la signature et à la ratification dans sa version actuelle, sans amendement, selon l’Assemblée parlementaire.
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| 26/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
L’APCE demande une structure permanente de réflexion éthique pour aborder les enjeux scientifiques
La complexité croissante de la science et de la technologie demande la mise en place d’un organe de réflexion éthique permanente au niveau mondial, a estimé l’Assemblée. Une telle structure permettrait de traiter les questions éthiques comme une 'cible mouvante' au lieu de fixer un 'code éthique'......
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| 26/04/2013 |
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Annonce | Questions politiques et de la démocratie
Situation au Proche-Orient : une sous-commission de l’APCE se rend en Israël
Les membres de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), présidée par Josette Durrieu (France, SOC), se rendront en Israël du 30 avril au 1er mai 2013, effectuant ainsi la deuxième partie de leur visite au Proche-Orient – ils s’étaient rendus en Jordanie les 6 et 7 avril, puis dans les Territoires palestiniens les 8 et 9 avril.
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| 26/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
Equilibrer les risques et les avantages de la nanotechnologie
La nanotechnologie – la manipulation de la matière à l’échelle atomique et moléculaire – et sa myriade d’applications présentent d’énormes avantages potentiels, en particulier dans le domaine de la «nanomédecine», mais peuvent également avoir des effets dommageables graves, selon l’APCE. ...
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
L’Assemblée ratifie les pouvoirs d’Andriy Shevchenko
L’Assemblée a décidé aujourd’hui de relever Sergiy Vlasenko de son mandat et de ratifier les pouvoirs d’Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC). Cette décision fait suite à la contestation des pouvoirs non encore ratifiés de M. Shevchenko lundi dernier, par Pieter Omtzig (Pays-Bas, PPE/DC), pour des raisons formelles, conformément à l’article 7 du Règlement de l’Assemblée parlementaire, au motif ......
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
Réfugiés syriens : la communauté internationale a un devoir de solidarité
« Un million trois cent mille personnes ont trouvé refuge en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Iraq et en Egypte, en fuyant le conflit en Syrie. Face aux énormes efforts de ces pays pour gérer cette situation, nous devons rappeler à la communauté internationale son devoir de solidarité », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC)......
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
Antoni Martí : pour l’Andorre, l’ouverture de l’économie est un enjeu majeur
Antoni Martí, chef du Gouvernement de l'Andorre, a indiqué qu’aujourd’hui, le principal enjeu pour son pays était la mise en place d’une économie plus ouverte, fondée sur la coopération, la transparence et l’égalité. ...
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
Stérilisations et castrations forcées : « plus jamais ça »
« Plus jamais ça » a déclaré aujourd’hui Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), en présentant son rapport sur les stérilisations et castrations forcées à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE. ...
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Suivi
Une commission de l’APCE recommande le suivi de la Hongrie
La Commission de suivi de l'APCE a recommandé à l’Assemblée d’ouvrir une « procédure de suivi » concernant la Hongrie, se déclarant profondément inquiète de « l’érosion de l’équilibre démocratique entre les différents pouvoirs » qui résulte du nouveau cadre constitutionnel instauré dans le pays. Dans un avis, la commission a affirmé qu’il y avait de « profondes et vives inquiétudes » ......
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Une commission de l’APCE propose de modifier les dispositions réglementaires concernant les procédures de suivi et de postsuivi
En adoptant aujourd’hui un rapport de Pedro Agramunt (Espagne, SOC), la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE propose que les rapports de suivi et de postsuivi soient dorénavant présentés à l’Assemblée au moins une fois tous les trois ans. ...
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
L’Assemblée devra réduire ses dépenses en 2014 et 2015, selon une commission de l’APCE
Le rapport de Rudy Salles (France, PPE/DC) sur les dépenses de l’APCE pour 2014-2015, adopté aujourd’hui par la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE, indique que l’Assemblée, face à la volonté de nombreux Etats membres d’adopter un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, devra accepter de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015......
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
La protection des droits de l’homme est mise à rude épreuve en Europe selon le Commissaire Muižnieks
« La situation des droits de l’homme qui ressort des constatations que j’ai pu faire lors de mes visites dans les pays, lors des rencontres avec les autorités ou de discussions avec les représentants des ONGs est préoccupante », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe......
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
L’UE doit davantage aider les pays au-delà de ses frontières orientales à gérer les pressions migratoires
L’Union Européenne et ses Etats membres, dans un esprit de coopération internationale et de partage des responsabilités, doivent davantage aider les pays au-delà de leurs frontières orientales à gérer les pressions migratoires, selon l’APCE.
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| 25/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
L’agence de l’UE chargée de la gestion des frontières devrait mieux respecter les droits de l'homme
Bien que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) ait récemment pris des mesures pour mieux remplir ses obligations en matière de droits de l'homme, ces mesures risquent de ne pas être suffisantes, estime l'APCE dans une résolution adoptée aujourd’hui à Strasbourg....
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| 24/04/2013 |
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Annonce | Prix de l'Europe
Les villes d’Altötting (Allemagne) et de Tata (Hongrie), lauréates du Prix de l’Europe 2013
Le Prix de l’Europe 2013 a été décerné aux villes d’Altötting, en Allemagne, et de Tata, en Hongrie. Ce Prix est octroyé chaque année par l'APCE pour récompenser des villes qui assurent de manière particulièrement active la promotion de l'idéal européen.
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| 24/04/2013 |
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Annonce | Président
Le Président de l’APCE visitera la Turquie du 13 au 15 mai 2013
« Dans le contexte de ma prochaine visite officielle en Turquie, prévue du 13 au 15 mai 2013, je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée de la Résolution 1925 (2013) sur le dialogue post-suivi avec la Turquie qui reconnaît des progrès importants accomplis par les autorités dans la mise en œuvre des engagements et des obligations envers le Conseil de l’Europe, tout en dressant une liste de recommandations précises pour accélérer ce processus »......
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| 24/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
Sauvegarder les droits de l’homme en lien avec la religion et la conviction; protéger les communautés religieuses de la violence
Préoccupée par la multiplication des violences physiques et psychologiques à l’encontre des communautés religieuses à travers le monde, l’Assemblée a appelé aujourd’hui les Etats membres à prendre en compte la situation de ces communautés dans leur dialogue politique bilatéral, et à promouvoir dans leurs relations extérieures, «une politique qui prenne en considération la question du plein respect des droits fondamentaux des minorités religieuses ».
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| 24/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
L’APCE demande aux parlements nationaux des politiques culturelles fondées sur les valeurs du Conseil de l’Europe
L’APCE a demandé aux parlements nationaux qu’ils conçoivent des politiques culturelles « qui défendent réellement nos valeurs fondamentales communes », à savoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Ces politiques devraient également garantir l’égal accès de tous à l’éducation et favoriser la participation à la vie culturelle, la créativité et l’innovation....
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| 24/04/2013 |
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Annonce | Session de printemps : 22 - 26 avril 2013
Victor Ponta : ajuster la Constitution roumaine pour prévenir les crises politiques
S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée parlementaire, le Premier ministre roumain, Victor Ponta, a souligné qu’un climat de coopération régnait désormais entre le gouvernement et le Président roumain, après la crise politique de 2012....
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