Home
|
Portail de l'Assemblée en français
|
Extranet
|
Council of Europe
|
Search
Index A-Z
The News
Latest news
Newsletter
Meetings
The week ahead
Sessions
Conferences and colloquies
All meetings
Documents
Adopted texts
Working documents
Amendments
Reports under preparation
Verbatim records
How to search?
Functioning
PACE in brief (PDF)
-
Origin
-
Working structure
-
Procedures
-
Committees
Members Handbook
Rules of procedure
Secretary General
Organisational chart
Traineeships
Members
List from A to Z
By political group
By national delegation
By committee
Members since 1949
Political groups
(www)
EPP/CD
SOC
ALDE
EDG
UEL
Links
Council of Europe
National parliaments
International partners
Download
PACE's logo
Photographs
Résultat des votes
Sessions
>
2013 - Deuxième partie de session
2013 - Première partie de session
2012 - Quatrième partie de session
2012 - Troisième partie de session
2012 - Deuxième partie de session
2012 - Première partie de session
2011 - Quatrième partie de session
2011 - Troisième partie de session
2011 - Deuxième partie de session
2011 - Première partie de session
2010 - Quatrième partie de session
2010 - Troisième partie de session
2010 - Deuxième partie de session
2010 - Première partie de session
2009 - Quatrième partie de session
2009 - Troisième partie de session
2009 - Deuxième partie de session
2009 - Première partie de session
2008 - Quatrième partie de session
2008 - Troisième partie de session
2008 - Deuxième partie de session
2008 - Première partie de session
2007 - Quatrième partie de session
2007 - Troisième partie de session
2007 - Deuxième partie de session
2007 - Première partie de session
La bonne gouvernance et l’éthique du sport (Doc. 12889)
Date
Membres ayant participé au vote sur :
25/04/2012
Résolution
© PACE
|
Disclaimer
|
© Photo credit
|
Address
| Contact :
webmaster.assembly@coe.int
