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Recommandation 1981 (2011) Version finale

La pornographie violente et extrême

Author(s): Assemblée parlementaire

Origine: Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2011 (32e et 33e séances) (voir Doc. 12719, rapport de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Stuligrosz). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2011 (33e séance).

Eurovoc

  • violence sexuelle
  • pornographie
  • Internet
  • traités du Conseil de l’Europe

1. Rappelant sa Résolution 1835 (2011) sur la pornographie violente et extrême, l’Assemblée parlementaire réitère sa préoccupation concernant l’accessibilité croissante du public au matériel pornographique violent et extrême, notamment par internet.

2. Compte tenu de la Recommandation Rec(2001)8 du Comité des Ministres sur l'autorégulation des cyber-contenus (l'autorégulation et la protection des utilisateurs contre les contenus illicites ou préjudiciables diffusés sur les nouveaux services de communication et d'information), l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de demander aux organes compétents du Conseil de l’Europe de réaliser une étude comparative de la législation et de la réglementation applicables aux formes de pornographie violente et extrême dans les Etats membres et, sur cette base, d’examiner s’il serait pertinent d’envisager une approche plus harmonisée, notamment sur la manière de réagir face à la distribution de contenus pornographiques violents et extrêmes sur internet.

3. En outre, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres de demander au conseil exécutif de l’Observatoire européen de l’audiovisuel de charger l’observatoire de réaliser une étude de faisabilité sur la mise en place d’un système commun de classification et de descripteurs de contenu, en vue de l’étiquetage du contenu d'œuvres audiovisuelles.