Print

Ordre du Jour | Doc. 13221 | 24 juin 2013Version finale

3ème partie de la Session ordinaire de 2013 (24-28 juin 2013)

Author(s): Bureau de l'Assemblée

Origine: Adopté par l’Assemblée le 24 juin 2013.2013 - Troisième partie de session

Légende et abréviations

(open)

Liste des commissions

Bur: Bureau de l'Assemblée

Per: Commission permanente

Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie

Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Cult: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Ega: Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Liste des groupes politiques

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

SOC: Groupe socialiste

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GDE: Groupe démocrate européen

GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Réunions en dehors de l'hémicycle

(open)

Bureau de l'Assemblée

lundi: 08:00 - 09:30

vendredi: 08:30 - 10:00

Commissions

lundi: 14:00 - 15:00

mardi: 08:30 - 10:00

mardi: 14:00 - 15:30

mercredi: 14:00 - 15:30

jeudi: 08:30 - 10:00

jeudi: 14:00 - 15:30

Groupes politiques

lundi: 09:30 - 11:00

lundi: 17:00 - 19:00

mercredi: 08:30 - 10:00

Lundi 24 juin 2013

(open)

Séance n° 19 (11:30 - 13:00)

1. Ouverture de la partie de session

1.1. Allocution du Président

1.2. Vérification des pouvoirs

Liste des délégations:

1.3. Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2013) 06)

1.4. Demandes de débat:

1.4.1. Débat selon la procédure d'urgence sur «Les persécutions religieuses en Iran»

1.4.2. Débat selon la procédure d'urgence sur «La situation en Géorgie»

1.4.3. Débat selon la procédure d'urgence sur «Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression»

1.4.4. Débat d'actualité sur «L'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet»

1.5. Adoption de l'ordre du jour

1.6. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Erevan, 31 mai 2013)

2. Débat

2.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par:

2.2. Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)

Présentation par:

Liste des orateurs

[éventuellement] Vote ()

Séance n° 20 (15:00 - 17:00)

3. Discours

3.1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire

Présentation par:

  • M. Edward NALBANDIAN, ministre des Affaires étrangères de l'Arménie, Président du Comité des Ministres

4. Débat

4.1. Débat libre

Liste des orateurs

Mardi 25 juin 2013

(open)

Séance n° 21 (10:00 - 13:00)

5. Election

5.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de:

  • Islande, Lituanie

6. Débat

6.1. La situation au Proche-Orient

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: lundi 24 juin, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13231)

Séance n° 22 (15:30 - 20:00)

7. Election (suite)

7.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de:

  • Islande, Lituanie

8. Débat

8.1. Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: lundi 24 juin, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13229)

9. Débat

9.1. L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Présentation par:

Intervention de:

  • M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des représentants du Maroc

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: lundi 24 juin, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13230)

Mercredi 26 juin 2013

(open)

Séance n° 23 (10:00 - 13:00)

10. [Eventuellement 2e tour] Election

10.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de:

  • Islande, Lituanie

11. Débat

11.1. La corruption: une menace à la prééminence du droit

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 10:30)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13228)

Séance n° 24 (15:30 - 20:00)

12. [Eventuellement 2e tour] Election (suite)

12.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

13. Débat

13.1. Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Islande

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13246)

14. Débat

14.1. Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13215)

15. Débat

15.1. L’égalité de l’accès aux soins de santé

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 25 juin, 16:00)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13225)

Jeudi 27 juin 2013

(open)

Séance n° 25 (10:00 - 13:00)

16. Débat selon la procédure d'urgence

16.1. Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d’expression

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 juin, 19:00)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13258)

17. Débat d'actualité

17.1. L'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet

Liste des orateurs

Séance n° 26 (15:30 - 20:00)

18. Débat

18.1. Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Présentation par:

Intervention de:

  • Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes, France

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 juin, 16:00)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13223)

19. Débat

19.1. Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mercredi 26 juin, 16:00)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 13227)

Vendredi 28 juin 2013

(open)

Séance n° 27 (10:00 - 13:00)

20. Débat

20.1. Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: jeudi 27 juin, 10:30)

Vote sur un projet d’avis (Doc. 13220)

21. Débat

21.1. Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

Présentation par:

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: jeudi 27 juin, 10:30)

Vote sur un projet de résolution (Doc. 13214)