Parliamentary Assembly

Assemblée parlementaire


Commission Permanente

Projet d’ordre du jour[1]

de la réunion qui aura lieu
le lundi 8 septembre 2003 (de 11 h à 13 h 15 et de 15 h à environ 18 h)

à la Fondazione Laboratorio Mediterraneo,

Via Depretis n° 130, Naples, ITALIE

Tel:  + 39 081 55 230 33, Fax: + 39 081 42 032 73

25 juillet 2003

AS/PER (2003)
Fayoj2_2003


Lundi 8 septembre 2003

  De 11 h à 13 h 15  
1. Ouverture de la réunion par M. Peter SCHIEDER, Président de l’Assemblée parlementaire
2. Allocution de bienvenue de
Mme Rosa RUSSO JERVOLINO, Maire de la ville de Naples
  M. Antonio BASSOLINO, Président de la Regione Campania  
3. Allocution de  
  M. Domenico FISICHELLA, Vice-Président du Sénat du Parlement de l’Italie  
  M. Pier Ferdinando CASINI, Président de la Chambre des Députés du Parlement de l’Italie  
4. Discours de M. Roberto ANTONIONE, Sous-Secrétaire d’Etat, Ministère des Affaires étrangères de l’Italie  
Echange de vues
5. Vérification de nouveaux pouvoirs Doc. ...
6. Changements dans la composition de commissions Commissions (2003) ...
7. [Eventuellement] Demande de débat d'actualité ou discussion selon la procédure d'urgence
8. Ordre du jour AS/Per (2003) OJ 2
Adoption du projet d'ordre du jour
9. Procès-verbal AS/Per (2003) PV 1
Approbation du projet de procès-verbal de la dernière réunion (Chisinau, Moldova, 27 mai 2003)
10. Approbation des procès-verbaux des séances tenues par l’Assemblée parlementaire le 26 juin (matin et après-midi) et le 27 juin 2003 (matin) AS (2003) PV  22, 23 et 24
11. Quatrième partie de la session ordinaire de 2003 de l'Assemblée parlementaire (25 septembre -2 octobre 2003) AS/Bur (2003) ... et ...
Examen du calendrier proposé par le Bureau de l'Assemblée
12. Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions AS/Bur (2003) ...
Examen des propositions du Bureau de l'Assemblée
13. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente
Information sur la décision prise par le Bureau sur la nomination d’un rapporteur
A partir de 15h
14. (Eventuellement) Débat d’actualité ou discussion selon la procédure d’urgence
Discussion
Vote sur un projet de …
15. Questions juridiques et des droits de l’homme
a. Le Ministère de la Justice (« Office of the Lord Chancellor ») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni Doc. 9798 et Addendum
Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Résolution
b. L’ institution du médiateur Doc. 9878
Rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme : Mme Lili Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
16. Questions économiques et développement
a. Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et la coopération au développement au XXIe siècle Doc. 9879
  Rapporteur de la Commission des questions économiques et du développement : M. Claude Frey (Suisse, LDR)
Rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation (pour avis) :
M. Antonio Braga (Portugal, SOC)
Doc. 9893
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
b. Les réformes de la fonction publique en Europe Doc. 9711
  Rapporteur de la Commission des questions économiques et du développement : M. Giovanni Crema (Italie, SOC)  
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
17. Migrations, réfugies et démographie
a. Migrants occupant un emploi irrégulier dans le secteur agricole des pays du sud de l'Europe Doc. 9883
Rapporteur de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie : Mme Tana de Zulueta (Italie, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
b. Droits des migrants âgés   Doc. 9884
Rapporteur de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie : M. Pasquale Nessa (Italie, PPE/CD)
Rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) : Mme Ruth-Gaby  Vermot-Mangold (Suisse, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
18. Culture, Science et éducation
a. Contribution du Conseil de l’Europe à l’espace de l’enseignement supérieur Doc. 9880
Rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation : M. Josep Varela i Serra (Espagne, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
b. La promotion de l’histoire de l’art en Europe    Doc. 9881 et addendum I et addendum II
Rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation : M. Edward O’Hara (Royaume-Uni, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
19. Règlement et immunités
  Changement du nom de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie en Commission des migrations, des réfugiés et de la population Doc. 9863
Rapporteur de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation : M. Josep Varela i Serra (Espagne, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de Résolution
18. Questions diverses
19. Date et lieu de la prochaine réunion

Mardi 25 novembre 2003, Maastricht, Pays-Bas.


NB. : Les membres qui souhaitent prendre la parole lors d’une discussion sur les rapports sont invités à inscrire leur nom sur la liste des orateurs qui se trouve à l’entrée de la salle avant que le point pertinent ne soit soulevé.