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Commission Permanente

Projet d’ordre du jour

de la réunion qui aura lieu
le mardi 23 novembre 2004 (de 11h à 13h et de 14h30 à 17h30)

au Sejm, Parlement de Pologne

Ul. Wiejska 4/6/8
00-902 VARSOVIE

Tél. : + 48 22 694 26 33, Fax : + 48 22 694 26 34

3 novembre 2004
AS/Per (2004) OJ 3


Mardi 23 novembre 2004

1. Ouverture de la réunion par M. Peter SCHIEDER, Président de l’Assemblée parlementaire
2. Allocution de bienvenue de
M. Józef OLEKSY, Président du Sejm
3. Echange de vues avec M. Wlodzimierz CIMOSZEWICZ, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et Ministre des Affaires Etrangères de la Pologne CM/Inf (2004)…
  Questions  
4. Communication par M. Peter SCHIEDER, Président de l’Assemblée parlementaire  
5. Vérification de nouveaux pouvoirs Doc. 10355
6. Changements dans la composition de commissions Commissions (2004) 8
7. Demande de débat d'actualité [*] Lettre du 25.10.04
8. Ordre du jour AS/Per (2004) OJ 3
Adoption du projet d'ordre du jour
9. Approbation des procès-verbaux des séances tenues par l’Assemblée parlementaire le 7 octobre (après-midi) et le 8 octobre (matin) AS (2004) PV  31, 32
10. Première partie de la session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire (24 -28 janvier 2005) AS/Bur (2004) 93
Information sur l’ordre du jour adopté par le Bureau de l’Assemblée
11. Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions AS/Bur (2004) 87
Examen des propositions soumises du Bureau de l'Assemblée
12. Information sur la décision prise par le Bureau sur la nomination d’un rapporteur pour le rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente  
13. Observation d'élections
  Observation des élections présidentielles en Ukraine (31 octobre 2004) AS/Bur/Ukr(2004)6
 

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau : M. Doros Christodoulides (Chypre, GUE)

 
  Discussion  
14. Débat d’actualité  
15. Questions politiques  
a. Situation au Sahara occidental Doc. 10346

Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Gabino Puche (Espagne, PPE/DC)

Discussion
Vote sur un projet de Résolution
b. Contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est Doc. 10349
Amendement 1
 

Rapporteur de la commission des questions politiques : M. Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC)

 
Discussion
Vote sur un projet de Résolution
16. Questions juridiques et des droits de l’homme  
a. Restitution des dépôts en devises effectués dans les filiales de l’ancienne Ljubljanska Banka situées en dehors du territoire de la Slovénie, 1977-1991 Doc. 10135
  Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)  
Discussion
Vote sur un projet de Résolution
b. Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme Doc. 10351
  Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)  
Discussion
Vote sur un projet de Résolution et un projet de Recommandation
17. Respect des obligations et engagements des États membres  
  Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Doc. 10250
Amendements 1-2
  Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) : Mme Josette Durrieu (France, SOC)  
Discussion
Vote sur un projet de Résolution
18. Questions économiques et développement
a. Eviter les pannes d’électricité en Europe Doc. 10350
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Miloš Melcák (République tchèque, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Résolution
19. Migrations, réfugiés et population  
a. Personnes disparues du fait de conflits armés ou de violences intérieures dans les Balkans Doc. 10251
Amendements 1-6
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : M. Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE)
Discussion
Vote sur un projet de Résolution et un projet de Recommandation
b. Mobilité humaine et droit au regroupement familial Doc. 10123
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population : Mme Rosmarie Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC)
Rapporteur de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes  (pour avis) :M. Giuseppe Gaburro (Italie, PPE/DC) Doc. 10179
Discussion
  Vote sur un projet de Recommandation  
20. Culture, Science et éducation  
a. Combattre le terrorisme par la culture Doc. 10341
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l’éducation : M. Valeriy Sudarenkov (Russie, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
b. Cultures de diaspora Doc. 10342
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l’éducation : Mme Eleonora Petrova-Mitevska («L’ex-République yougoslave de Macédoine », SOC)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
21. Environnement, Agriculture et questions territoriales
  La chasse et l’équilibre environnemental en Europe Doc. 10337
  Rapporteur de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales : M. Viorel Coifan (Roumanie, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de Recommandation
22. Questions diverses
  Réunions prochaines proposée:  

NB. : Les membres qui souhaitent prendre la parole lors d’une discussion sur les rapports sont invités à inscrire leur nom sur la liste des orateurs qui se trouve à l’entrée de la salle avant que le point pertinent ne soit soulevé.  Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sur les rapports sont invités à les déposer auprès du Service de la Séance avant 11 heures du matin le mardi 23 novembre 2004.  Tout amendement proposé qui sera soumis après ce délai sera considéré comme amendement oral.


[*] Conformément à l’article 52 du Règlement, le 25 octobre 2004, la délégation nationale de la Pologne a déposé une demande de débat d’actualité sur « la situation au Bélarus » par écrit auprès du Président de l’Assemblée.